Niort, pour exercer des fonctions au parquet (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier LE GOUESTRE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Niort, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000053659420
(source JORF)
nomination
13 Mars 2026
13/03/2026
De:
Olivier LE GOUESTRE
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Niort, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000050495669
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2024
15/11/2024
De:
Olivier LE GOUESTRE
commissaire général de police, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Niort, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000050495669
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2024
15/11/2024