tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet" (tag)


De: Olivier LE GOUESTRE
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"
JORFTEXT000050495669(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier LE GOUESTRE
commissaire général de police, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"
JORFTEXT000050495669(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.