Tribunal judiciaire de Niort

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Séverine GONNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge des enfants au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle ALONSO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046720723(source JORF)
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Isabelle ALONSO
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046720723(source JORF)
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Pascal HOFFMAN
chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et consignations, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046210960(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Eric DURAFFOUR
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Igor SOUCHU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle DIDIER
juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martine PETREAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Niort
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fanny LOUIS-FRANCOIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Charlotte LECOEUR
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine PORTAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie JACQUES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline POTTIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bernard LANGLADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2021-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043703262(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Jackie FLOC'H
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043258835(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Tribunal judiciaire de Niort
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
depart_retraite
JORFTEXT000043235769(source JORF)
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Eléonore CERVI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien WATTEBLED
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000042229001(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cédric BERNARDET
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nina BLANCHON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eline DENNEBOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eugénie MORIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Natacha AUBENEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000042153301(source JORF)
admission
26 Juillet 202026/07/2020
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Charlotte LECOEUR
juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle GAILLARD-GAILLARD
juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.