Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard CECCALDI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049964910
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2024
14/07/2024
De:
Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut
=
"
2024-10-08
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024