tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale" (tag)


De: Vincent CAMUGLI
officier de gendarmerie, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
JORFTEXT000051376939(source JORF)
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent CAMUGLI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
JORFTEXT000051376939(source JORF)
nomination
26 Mars 202526/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.