Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent CAMUGLI
officier de gendarmerie, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000051376939
(source JORF)
nomination
26 Mars 2025
26/03/2025
De:
Vincent CAMUGLI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000051376939
(source JORF)
nomination
26 Mars 2025
26/03/2025