tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)


De: Marie-Gwenaël COURT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Michel SOURDIN
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne HERCELIN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Marie-Gwenaël COURT
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.