Strasbourg, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kathia HAMANN
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut
=
"
2026-02-02
"
duree
=
"
5 ans
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000053426348
(source JORF)
nomination
01 Février 2026
01/02/2026
De:
Christian KARMANN
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut
=
"
2025-12-17
"
duree
=
"
3 ans
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025