Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kathia HAMANN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049964910
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2024
14/07/2024
De:
Laurent DUCHEMIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Narbonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut
=
"
2024-09-01
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024