Tours pour exercer des fonctions au siège pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie TUBIANA
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000050491213
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2024
14/11/2024
De:
Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000050491213
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2024
14/11/2024