Versailles, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivia KAUFFMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Versailles, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
"
JORFTEXT000054834085
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2026
12/09/2026