tribunal_judiciaire="Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)

De:	Christian de FOUCHIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.