Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël BARTLOME
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
"
JORFTEXT000050491213
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2024
14/11/2024
De:
Raphaël BARTLOME
ancien responsable juridique
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
"
JORFTEXT000050491213
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2024
14/11/2024