Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (tribunal_judiciaire)

De:	Jean-Louis MONTEIL
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

De:	Nicole OHAYON
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination