Aulnay sous Bois (tribunal_proximite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Margot APTEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bobigny
"
tribunal_proximite
=
"
Aulnay sous Bois
"
JORFTEXT000054708826
(source JORF)
nomination
19 Août 2026
19/08/2026