19 Août 2026

De: Stéphane VINIT
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="66"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mariana Lavinia ORHEI GROSU
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="62"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maïtena ARMAGNAGUE
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Groupe:
professeur="Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive"
professeur_section="70"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre-Paul ZALIO
Objet:
président de l'établissement public Campus Condorcet
Groupe:
renouvellement
president
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurent FOURQUET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (niveau I - groupe I)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: LIZZIEK (Nourhan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Août 202619/08/2026
De: BELMOUFID (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Août 202619/08/2026
De: OULD AKLOUCHE (Chahrazed), épouse BELAIDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Août 202619/08/2026
De: YOUSFI (Safia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Août 202619/08/2026
De: GHOULA (Ahlam, Elhouda), épouse BOUREMADE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Août 202619/08/2026
De: MOULOUDI (Amina), épouse CHERRALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Août 202619/08/2026
De: ROSADO TAMAYO (Edith, KRYSTAL), épouse KASPARIAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Août 202619/08/2026
De: CHADLI (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » la personne
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde GRAMMONT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
consule générale de France à Montréal
Remplace:Mme Marie LAPIERRE
consul="Montréal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Xavier FOURNIER
secrétaire général du groupe Républiques et Territoires, les indépendants au Sénat
Objet:
consul général de France à Düsseldorf
Remplace:M. Etienne SUR
consul="Düsseldorf"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline KRAJKA
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
consule générale de France à Stuttgart
Remplace:M. Gaël DE MAISONNEUVE
consul="Stuttgart"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kévin THUILLIER
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dominique DELPUECH
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Libéria
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David MARTINON
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile HUMBERT-BOUVIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florian ESCUDIE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Brieuc PONT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christophe LEMOINE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la principauté de Monaco
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François LETOUBLON
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe (groupe III)
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
19 Août 202619/08/2026
De: Franck CHARON
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
duree="quatre ans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vanessa LOUZIER
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:
directrice générale de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes)
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Naomi PERES
agente contractuelle
Objet:
inspectrice générale des finances du groupe II auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Finances du groupe II"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: KOYTCHA (Nahya)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAINTAMON, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: DUCARNE (Ariane, Julia)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAINTAMON, Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
19 Août 202619/08/2026
De: CAMUS (Aurore, Andréa, Roberte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Louis THERY »
notaire
notaire_residence="Dourlers (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: BONNET PERETTI (Andréa, Jeanne, Pascale)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »
greffier
greffier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
greffier_residence_departement_code="93"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: HAUEISEN (Charles-Edouard, Jean, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Août 202619/08/2026
De: HEDIN (Pierre, Maurice, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
19 Août 202619/08/2026
De: HAUEISEN (Charles-Edouard, Jean, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: HEDIN (Pierre, Maurice, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: BORELLI (Paola, Jany, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DES BARLES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: BORELLI (Paola, Jany, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1391 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Août 202619/08/2026
De: VERGEOT (Jean-Philippe, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DES BARLES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Août 202619/08/2026
De: VERGEOT (Jean-Philippe, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L&V Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="SARROLA-CARCOPINO (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: LUCCIONI (Jean-Jérôme)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L&V Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="SARROLA-CARCOPINO (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: LUCCIONI (Jean-Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Jean-Jérôme LUCCIONI, notaire associé membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
» titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas SICCARDI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antonin FORLEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Brice PEIGNE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien FARFART
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre-Calendal FABRE
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur COURILLON-HAVY
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude WOLF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eve SCHNEEGANS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon ROMEU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion MILOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence MARNAT
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cecilia LIMOGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline LEGROS-DE DREUILLE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde LE COLLONNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline HOEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia HERNANDEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Basma EL MAHJOUB
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise DE VULPILLIERES
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Inès BORDET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Béatrice BERGER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anna BELLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cassandre ARPIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma ANDRIEU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline VAYRETTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SARRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lauriane SAOS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse LIMOUSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine GIRARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie COURTEILLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dorothée BIRRAUX
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melody BARBUTI
vice-procureure de la République antiterroriste près le parquet National Anti-Terroriste de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline VERDINI-SIMON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2026-11-26"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril VICENTE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2026-10-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie FOULQUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2026-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eléonore COUZIAN
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle CANO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabrina TALEB
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle POT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia ZOUAG
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elsa CARRA
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
date_debut="2026-09-13"
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Diana-Maria ALESANDRINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute du procureur général
Groupe:
date_debut="2026-09-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie GERMAIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaïs PETIAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christophe NIEL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Xavier TARABEUX
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François MELIN
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maela GUEGUEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie CARROS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony LECLERCQ-FRUTOS
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile VITON
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie TACHEAU
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agnès PACCIONI
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Émilie BURGUIERE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane BAUDIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre PARASTATIDIS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas CRE LE CARPENTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cornelia VECCHIO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Emilie DELFOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille ALLAND
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion NEJJAR
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline FABRE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cynthia METTOUDI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Simon BENARD-COURBON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Françoise THUBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie COURGEON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Brice REVENEY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benjamin PETIT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas DUPONT-FRUGIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre CAMPOS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie BOURNOVILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali LAVIE-BADIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence BOURILLON
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MARTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David CHRIQUI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine REGAMEY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle KERN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aymard DE LAMBERTERIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie ROSTAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie D'AUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice LELONG
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christophe MORGAN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle LEMAIRE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vanessa LAPLACE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur RIGAL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeanne GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Charles SANSGASSET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bérangère THERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Béatrice MASSART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélie JOURDE
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde GIROD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille FRANCOIS
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vinciane BODELOT
substitute de la procureure de la République au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline PADIOLLEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette DEMALDENT
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corinne LE PHAT VINH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara GOENS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bérénice DE CHAUVERON
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karine VERMES
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle CANDAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurent DAGUES
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Candys DUQUEROIX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noelie CIROTTEAU
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline BIJAOUI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurent FRIOURET
juge au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Farida BOUKROUNA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline GARDES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie GIGAULT
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Murielle COSTA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia ZABKA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline HORTAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lisa KRATZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne GAULLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe CHARRIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie KREMEUR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie HAROU-TETREAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Baptiste BONNEMORT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey SENEGAS
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde RETO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Delphine MARCEAU
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline VALLOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie GADILHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey PIRES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola BAPPEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élise MALLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume DE BOISSIEU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine PERRUSSEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Axelle DESGREES DU LOU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marianne CORDELLE
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MALLET
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle KERNALEGUEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angèle ROCHARD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MARYNIAK
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie GOLEC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence CHRISTOPHLE-PICOT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Cécile KRYGIEL
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Elisabeth DE MOURA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eric VIVIAN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie GOYET
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexia CUSSAC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabine LAGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Françoise CHADEFAUX-GALLAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Agathe BRIHAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène GROLLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Johanne ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lena TROUDART-VAN DER VAART
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julia ROCHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie DEBOST-ANNAT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie POIRIE-ISAIA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bénédicte LAUDE
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie BRETON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabine BEUCHEE
magistrate du deuxième grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline ABIVEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yann RICHARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvaine GOUSSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine MARTIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elsa CASASSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle BAROTTE
juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Loic WAROUX
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florence THOMAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélanie GEHIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde DEFRETIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucile CHAUSSADE
juge au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gildas ROUSSEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandrine GODELAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ségolène MARQUET
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurene PFISTER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LEMERCIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucia FERREIRA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril QUELARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DOUTRELIGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucas COSRON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu BOURGEOIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélanie COPETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Alix THIEBAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure RAIMBEAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ameline CHALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie MAILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude BREESE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle DANIEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine BRIMBOEUF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Candice DIALLO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dominique GARET
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie BRASSIER
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas CHATEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine LEMEE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle CARBONNEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette PLAGNES
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Astrid LANCKSWEIRT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey SCHELL
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anna GABROVSEK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara TOURNEUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon SARRAZIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jennifer BACHELET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire VIGNON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jérôme DENOUAL-LE GRAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affecté au tribunal de proximité de Sedan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot PERNET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle SZYMCZAK
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bruno TADEUSZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille RUHLMANN
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Deborah COSSON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa JEANJEAN
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion VAUQUELIN-GUERILLON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle PAULIK
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile LE GAC
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie ROUVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Igor SOUCHU
vice-président au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra ROMINGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie PRENOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Imen GRAA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaël SALLIO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie GRELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nina BLANCHON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandrine VIEITEZ
juge au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaëlle BONALDI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu AURIOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien GALLEGO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême affecté au tribunal de proximité de Cognac
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin ATLAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé TERRAUBE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline ANTIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tatiana GAUROIS
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie GAMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurore POITEVIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie MOULERES
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Patricia BONCOEUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique GIMENO-CABRERA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume PUYGRENIER
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie GASTON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benoit VERLIAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica LACOSTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie PAYSANT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma DORANGEON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyrille ABBE
juge au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara GELLF
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elisabeth IENNE-BERTHELOT
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Muriel EGLIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence GIROUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise SAHALI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle CAPRA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia PACCELLIERI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence TOUZEAU
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samuel GERVAIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Haite MEBARKI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie CARON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clotilde BOUNIN
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frédéric BRIDIER
vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas BAIETTO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre JOURDIN
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GRAND
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie POSTEL
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure MOREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile HOUEDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Elisabeth HALLER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joanna GARREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Libane CARAYON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle TRICOT-CHAMARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ariane MILON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Henry MAPEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie BOUCHER-SAGRADO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume LESPIAUCQ
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent PLUMAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Delphine CHAUFFAUT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia ARCAIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Inès LIZON A LUGRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flora DAYDIE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fabian BACHEM
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Ivry sur Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry sur Seine"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu DANGLA
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle MAILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alicia PRENEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Diane SCHEEPMANS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corinne GAY DENOIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Robin VIRGILE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril LEJEUNE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thibaut GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gauthier DELATRON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Remi COSTA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélie SARTHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra MITTERRAND
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie LEVACHER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LESTERLIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie CORNET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurore FOULQUIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah CHAIB
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Luc ZAMANSKY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thibault ROSSIGNOL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre REYNAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie DE ROBIEN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Linda BOUDOUR
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François CHEVANCE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jordan BROZZONI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean MOINEVILLE
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard LE BOULANGER
substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas D'HERVE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Salima ROZEC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine PROBST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fouzia LOUHIBI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lesly GALDIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara DUFOUR DE NEUVILLE
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dorothée BRANCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire LE MANER
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure-Anne BOULANGER
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MOULARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile FAUCHERRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la Justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Elise PAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre DOUCET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline FORNIELES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Philippe ANTOINE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gabriel ROLLIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marc RUPERD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu MILON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine HAUSHALTER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Théodora JACQUART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine DURAND
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ombeline DOSSAT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude CATELLA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hannah TELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anouk ANCELE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie HORTIN
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa DREYFUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DELIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura BOURBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ingrid CHERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEICÃO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain DI MARINO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie MONTEILLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie GAUTHIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra DAVIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karine BOTTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mariana CABALLERO
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lydia PFLUG
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie GUERIN-FRYDMAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole CHEGARAY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pascale BRUSTON
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie GIBERAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eric VIRBEL
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nadine SPIRY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marianne REY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie BERTHIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvain THONIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David RAIMONDI
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alex MICHONNEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cedric BRIEND
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David BRACQ ARBUS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jérôme BERR-DUPRE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril DURY
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ornella VEYRIER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire SAINT OLIVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentine LAURENT
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adélaïde KADIYOGO
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Megane JUNG
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa HIRSCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon FAUVERNIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marge DUMONT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie DUBOUCHET-PONCEY
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hakima CHAOUCHI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion CADIOU
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sadia AGUEDAL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé DEBUSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeanne BRANGER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Claire MASNIER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie D'HERBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse VIRLOGEUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PATURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde DELOUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra BARANGER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle HEYNEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice DAMEME
juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard GUILLOU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille LEVALLOIS
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myrtille SURAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot DESPOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline LE CALVEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara GRISVAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume GHIRARDI
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeremy VIANDIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ahcene AMIMER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie BOURDEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle ASSEDO
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kamila JAHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline FICHET
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alma EMMERICH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ghislaine GUILLOT-MORIZUR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joséphine ADJERAD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivier COUVIGNOU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clément BRUNO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Damien REYMOND
juge placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bénédicte MICHEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Patricia WEBER-GIFFARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Betty PAPADOPOULOS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie BALLOT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume DESGENS
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie PONCELET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Émilie GRU
juge au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie CLEMENT-BORNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent VIDELAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra PRADALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie BIASSE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne COTILLARD
juge au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Abdoulaye BARRY
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde PARVAUD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas DELPIERRE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline BENREMOUGHA-ROYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charles BERNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny CAMELIO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samuel RECOLIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aicha MEGDOUD
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel BENEDETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nelly JOUSSERAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine BRUN-ROLAND
juge des enfants au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia PERROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David MALICOT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Perrine GREGOIRE-MARCHAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Christophe TIXIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David DUFOUR
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kellian BLANCHET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Perle PANTEL
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édith LLEDOS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Suzanne BELLOC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie WEBER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eliette ROUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra DEGAFFET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane WERNER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Timothée DE MONTGOLFIER
président du tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lisa KIBANGUI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Marie CARONNA
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie LEONARD
juge placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE NANCY
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie COURTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gauthier HELSTROFFER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxime HANRIOT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Candide BOCCIARELLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile GIACOMETTI
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christelle BROCHE MILBACH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvain LAMIRAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie MISERAZZI
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christophe ROLLAND
vice-président au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia VAURY-VIVOLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gwenaelle LECLERC
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaele CRENN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice CHARRON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe BUONO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure BASTIDE
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Boujemaa ARSAFI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: René SCOGNAMIGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny COULOMBEIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure CAVAIGNAC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie GIROUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny BROCHARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mehdi BENBOUZID
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Catherine BAILLET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline MEYNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joelle TARRISSE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille JEANVOINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie HAMITI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Françoise TREIL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile YOUL-PAILHES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline CHICLET
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain VINET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Debora COLLOMBIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sète
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_proximite="Sète"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude AMIGUES
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Naike LEPOUTRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon MAISONNEUVE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jérôme PAUZAT
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roxana MOISE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie MASSON-SPENS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile SCHMITT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Katia LEVAIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julia SIEBERT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle RAMEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eurydice LORENT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie ANDREUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Charlotte GERHART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle GARNIER-VAGOST
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé SIMO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Klaudia MALAJ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Théo TOUZEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Erwann TOR
magistrat du deuxième grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jocelyne POYARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélie LENOIR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie JOSCHT
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie BOGE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Milvia BARBUT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique LABBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chiara ROJEK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie DEBS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie DEMESSE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elsa BEURTON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ROUX
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey ROUSSET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Souhad GUECHI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marianne BERTHEAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lise RAMBEAUX
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie MOSCHETTI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline GRANDCHAMP
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain DUCROCQ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde KARA-MITCHO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline FOUQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Khadija EL-MAHJOUBI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra COELHO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fabienne CANCELIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé PELLERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marco SCUCCIMARRA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tristan BOFFARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amel JAKUPOVIC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle BLAIN
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice BECQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lauriane VALLUY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon FAURIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélien PETIT
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxime COULON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie SEILHES
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille CHIGNARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde ROUCHON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Lise PERON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Rosalie PERRET
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Megane LAUJAIS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Candice GUILLOUT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie GOURDON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Noelle CARADEC
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire DURANDELLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Line COULAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Étienne BEDOUELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David DEBRUN
vice-président au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie BARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline LABOUNOUX
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ludivine DELEUZE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel ROGER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Romans sur Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans sur Isère"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion DUCHAMPLECHEVAL
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon RICHARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse LOPEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara WURTZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élise DEMAEGDT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fabienne DURBEC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire-Marie BABIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Xavier CHARLET
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vinciane DE JONGH
avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline FORTESA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karine DOSIO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frédéric ORICELLI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique LAUSIN
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne NAPPEZ
juge au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien BORGET
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeanne DEBERGUE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabrina DOUEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corinne ALSAC
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile FARGIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaëlle REVERTER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie SAINT MAXENT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine PLUCIENNE-VERDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lens affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel RIEHL
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe ROUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Annabelle DUCRUEZET
juge au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cathy BUNS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DEBRAY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique JERUSEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline POURRIOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LACOMBE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Simon CHAMPIGNY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile VILLOUTREIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine VERHAEGHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LEQUIEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude DE VALLEE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie PRUNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MARECHAL-BONNEVAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam KHOUAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure CORDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène BERBION
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume THEOBALD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse TACLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette THOUVENIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre GOUPILLAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia BURILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Geoffroy HILGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agata PRZYBYL
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lisa VAN RUYMBEKE
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angelique LELONG
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maurine D'HAESE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benoit MORELIERE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alicia VIVIER
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arnaud DRAGON
juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie TRIPON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu VERDUGO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel ROGUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Delphine HUMBERT
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia MAVRIDORAKIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karine IMBERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure PELLETIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre MAREY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie VERNET
magistrate du deuxième grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile ROUVIERE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valérie COLLIGNON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aline WATIEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stanislas MASSONIE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique KRETZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Barbara WURTZ
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie HECK-FLORES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Priscille CAZAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence PLATRET-WOLBER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Philippe OTT
vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LE GOURIEREC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frederik MUYLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentin LAFOUGERE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie ROSSIGNOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elliot CASSISA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie ANDRE
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marc RAYOT
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine MONJARDIN
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manuela DEFFOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cinderella LAROCHE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux LEGOFF
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joelle BEYLARD-OZEROFF
première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lionel MARRONI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny TEMAM
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline DELISLE
juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel ROHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne SOMAVILLA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corentine RENOLIET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine DUVILLIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine MASSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile PIERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge d'instruction
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joséphine RIO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maude SILLITTO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire-Maelle PONDAVEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie MAIZA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LEFORT
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ilham SOUMMER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Didier COCQUIO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adeline GUERIN
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie LE NECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline LABBE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Phoebe CASTELAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathanaelle ALLEAUME
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marilou COMONT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romane BOSSAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine TOUCHARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé BONNOUVRIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maud GROJEAN
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lise WAMBERGUE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Éliane DE PEYRONNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie RECOULES
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jérôme GLAVANY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas DUCHATEL
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie GROSJEAN
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine DUMORTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tania MOULIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion AUPIED
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LIEBERHERR
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent SIZAIRE
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline ASSAAD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle JEANNEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mickael FLAMMER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandrine GIL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine GONNOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliane LOCHUS
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie PEREZ
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie POLO
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille MARTINEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SEZER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Helena ESTERBET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle ALONSO
juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ariane LACROIX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bénédicte DUMORTIER
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BARBA
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claudine MONNERET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole BULLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah REVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion COUTURIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ariane SIMON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie MAUBOUSSIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie LARROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MORENO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eve LESAUVAGE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie DELISLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica DE POURCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre-Emmanuel FERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lorraine MEZEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline GERARD
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline GENDROT
vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maud FOUQUET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valérie ETILE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara PANCHER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François RABY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie ESTAMPE
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia GONCALVES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure GENGOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaëlle GUERNALEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire NOTENBOOM
juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélien GALLOCHAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Philippe MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine DELANOE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mehdi KEBIR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florence FRANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène DEBENNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline OLLITRAULT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie VIBERT-CHARBONNEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette CLEVELAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé GOIN-LAURENT
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie BRUNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alix MATRAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah OLIVIER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle DELCOURT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle THEOLLE
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melody BRIARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François-Marie CORNU
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marti CARTOIXA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Catherine JAMET-MAILHES
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia SOLE-DILLEMANN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude SEVIGNON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie REYNAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion MENOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion LAGAILLARDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sheryne KASSE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie BRODU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fatma BOGGIO-COSADIA
magistrate du deuxième grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane BERNADOU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Luc VASSEROT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu GUY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Charlotte GOURVEST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Patricia ROUSSON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adrian CANDAU
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine SBRAGI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eline LALLEMAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gwenaelle ANTOINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena DOISELET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ilham DADYOU-AMRIR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence AVELINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne BOIVIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LOINE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie GOYARD
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine GARAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas MINGANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie JAQUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony CARELLO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony VAN NIEUWERBURGH
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benoit TEULIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu CAILLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carla PEREZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexis CHIARI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PARODI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anouk LECOMTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien FERNAGUT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul-Eloi HEBERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maÿlis BOYER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien HAUGER
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violaine PERROT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey GAMBIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline BALLERINI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie BATLLE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alba CHARREIRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam BOUAFFASSA
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline DEPRE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie CORNELIUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise AUBRON-MATHIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivier PLANAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Louis DRAGON
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maximilien MARECHAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marin HOUETTE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire SARODE
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MESSAOUDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa MARGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille MOUSSAYIR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra IONESCU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PEQUIGNOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christophe BEAUPRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline SABOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony GARCIA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline BAUDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romane DUFRESNE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent BLERIOT
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agnès NAVARRO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nelly BRAGA
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David BIASI
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yassila OULD-AKLOUCHE
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Rémi MENTHEOUR
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume GRAFF
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benoit CHAMBON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola MONTEBELLO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Capucine LEMOINE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle CAMARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade SAHUN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise LE STRAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice GARRIGOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angeline LEFORT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ludivine PARAYRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde JEHLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel PRECART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathan FOULIARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie PACALET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Milena DARDAILLON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violaine THOMAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie DA COSTA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Andrea CARVALHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tao MARQ AUTET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin HOURIEZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline RENARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena GUILY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Leo PEYROCHE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre PAQUIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louis CHAMAGNE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clint BOULAND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabry BEN ABDALLAH
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire MALINGRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte BOIROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion VILLENEUVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Simon LARRE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jane PRUVOST
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma PASTIERIK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille AIME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cheryl KWANYA NZOGHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Medhi VERGNAUD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam PAYET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo LARNAUDIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Brandon KLEIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Timothée DAVID
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elisa LLORCA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie FOURASTIE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu GUIGNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard LE RAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Blaise DERUELLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joël CHARLES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaïs DURAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Rémi DALGA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romane DURAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde CAURIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara MONCEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Blaise FALCOU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxime GIORGI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion LACHAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali FRAISSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Suzanne DUBOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline HAMON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle GATELIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra LAZZARINI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile LAFOSSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bénédicte JUSTINE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Salomé GAILLARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élise BOUDJEMAI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice GIOVANE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu LEGEAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine AGNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon AUGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot GARDETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali RAPIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise MOURET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karen BOUCHENEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marina BOISMENU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux CARCAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LAMARQUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucien CHALBOS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie PETIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille CHAUMONT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot BAGLIONI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène REVERDY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara BRUNNER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine VAN RIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurelien LE HIR
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léonie VALLEE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LE DOUBLIC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ANDRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny FAYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SOULA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Éva HUET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: William URVOY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam CHER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BENOIT-GONIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anna VOYTENKO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Théo GRINCOURT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melody BOUKORRAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BODET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah PULLEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eline GINEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille DAUGERAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux VACHEYROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma CLAVEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Martha CUEFF
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien PIARULLI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benjamin LANTELME
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance MAURELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine LOMBARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melina JOUFFRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lise HELMLINGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cynthia FLOCHLAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte DRESSEL-ALBEPART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé BOURGEAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victor VANDEKERCKHOVE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur CHAMPAVERE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bertille MERY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire LIEVEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ariana LHOTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie KUT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie DENIZOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline BOHNERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florian PASQUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul VIGNERON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean PELLEGRIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo DUPORT-ROSAND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence VITTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor PASCAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline MOKRANE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux LELONG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma HIRSCH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux FRANCOISE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaelle DAURAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena CORDIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victoria SAINZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude SAINT-GILLES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elina ROUGEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé NIKSARLIAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Helena SERON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon REVEREAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GUENOUN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lancelot BLIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MALAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie BESSIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coline MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara BERTHIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline LABOUREUR CAILLIEAUDEAUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Baptiste MARCHIORO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentin GARCIA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavien CRESCENT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie TOUZEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Janie RIVET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde FOLCO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jefferson GANDELIN-PARIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boissy Sucy-en-Brie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Boissy Sucy-en-Brie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo BELLOCQ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot APTEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay sous Bois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dragan MATHIEU-AVOND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony CALANDREAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adélaïde RAMBAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myrtille PUISEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra DELVAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zohra BOUGRINE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara CHATELUT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marilou GODEFERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Raphaele BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matteo BUREL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine LOBRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DUCLOS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte DIOP BOUZONVILLER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille DAEMS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie BELLARIA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kevin BIHANNIC
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Éva TEXIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elia REBETEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eulalie MONTOYA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé DE SUZZONI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa BOISGERAULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julia CAMBOURS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eulalie BRISSAY-PEINAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maeva SANDRIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice FAGES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clément BUREAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anissa ZAOUI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentine CLOP
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tancrede BIGOT DE LA TOUANNE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura MARQUES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne BILLET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie CHALLOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yann-Erwin SCHAMSCHULA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra IBORRA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas HOSPITAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre LECLER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noëlle ROBIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nabila EZ ZAJJARI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa ROBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Katell LE NOE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline EYMARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara FOURRIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade RODRIGUEZ ALVAREZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent GIRARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BONFANTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Orlane SUZAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samantha FOURNAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure DAUTEZAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Achille VIGNEAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Evane GODEFROY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion BOGARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anastase PIROUNAKIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul SUREL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ségolène PIERRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BOURGAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent MERMOZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Firas MAMOUN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ameline RENARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ROBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille MORTIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victoire GAIDON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jules PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux RINCKENBACH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lauriane DECHAMP-GUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole ASARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin COURET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Meghane OLIVER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florian MONTESSUY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul CAZEAUD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura GENETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hanna CHAHED
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu HERR
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane DELALANDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre LEFFRAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ambre BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maelle PICON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violette JEGOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Celiane RESSOUCHE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure DUVILLIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BOISSON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie PFEFFER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude SABORET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie JACQ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Inès ANDRIVON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Iris JOUSSEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Capucine CHAMBRIARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sacha QUANDALLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Diane PLISSON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jonas ZIMMERMANN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu PAUTY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre-Julian HABETS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali DUPRAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard ROUSSEL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stanislas DE REBOUL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon VALLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victorine TROUCHAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ophelia DHORDAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa AROCA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roxane ANDRE DE LA FRESNAYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde HAVET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane CAMPANARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MARCHAND-TRUCHOT BERTHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion LARIVIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé FOUCRAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline FAUGEROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie COUQUELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur BERL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxence SEFIANE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roberta BORRIONE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice BACHELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien FOUQUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_proximite="Hazebrouck"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LORIDAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roxane SOUCHARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette ALUZE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah TOUBAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance RONDET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia BOURGAREL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathan CHEVALLIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine BELLEGUEULLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot SEGUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mary HUARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Catherine BAYER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maureen GAURON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion DUPUY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul LE TARNEC
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Capucine LE TARNEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise HERMANT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara GOUSSET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte GAUDIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille RIVAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole THOMMERELLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurore PRIVAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine PINTAPARY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florentin JAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Diane BONNAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexia BOURQUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie DUCRET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie BERNILLON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas JACOB
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine HENRY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain RUE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine GODART
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabrine ZAHI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Oliana VILLEGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux DALSTEIN-JIDKOFF
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance MELLIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marlene GORY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clementine CHIRON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole-Anne HAMELIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Annabelle PERRET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavie MONTOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé GORSSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François CABANNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samuel VASILEV
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah LEROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe EON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gabrielle TERRENOIRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lou MOTTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille GOUSTOUR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle DOBRECOURT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise LANGLOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara LAJEUNESSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Apollina HILLION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LABOUDIGUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie ARNAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélanie GUERIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde GICQUEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola MENANTEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre ROHFRITSCH
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Émilie MOREAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline BRUNET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alban GIBOUIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Viky FERREIRA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle FUCCELLARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah LELIEVRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence ARCHER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde DESIROTTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe DIVAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille MABILLON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélissa LEFEVRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaïs LE STUNFF
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre VIAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony VALETTE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aymeric BEATRIX
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Auriane JOUVEAUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura OSELLAME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mauve MOUGIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon REGNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurine MAZUNAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie PISTRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica BERNARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benjamin DREZET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise CLERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon GIROD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaïs MOREAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon LINISE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola CHALLANT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo MERAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dania MARDINI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sanaa HEDIDI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine ROYON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gladys REFILD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitutes du procureur de la République près le tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice ION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitutes du procureur de la République près le tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adrien ROUX DIT BUISSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien BUREL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florent ARNAUD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine PESENTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flora HIJAZI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gwendoline CARN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violaine CABRILLAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PITIE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexis MAGNIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aline REIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara LOGNONE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade GREEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tristan LAUDRIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GAVEAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie COUTANT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Lise MONNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Ange COCHARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BARTEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexis ROBISSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle LENARTOWICZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence BUTET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vivien FRAYSSE SOBREVILLA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Béatrice DOS SANTOS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline POIRIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah BRIANCON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion MAJORCZYK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde MEOULE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Philomene CAYEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SENET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine LAVIALLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Héloïse BLANPAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Talip DOGAN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hermence RAOULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Océane MORAZZANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile NATU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentine MIOSSEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia BOURGEON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victoria PRINCET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor DE ROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire GABRIAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ernesto BENELLI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude PARIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte HASCOET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe RICHARD DE LATOUR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa WILLINGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas ESCARBELT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor COLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriem CHEKHAB
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire VANDEVOORDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance SAUVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavie DUDAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura DELELIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé GACHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marceau LE NOC
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paloma MOLINA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julia ASCENCIO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Philippe VALLI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kevin CHAUSSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Meryl RECOTILLET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Milla MACHADO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LE MAOULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire GAUTHIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maiwen BEAUDOUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MICHALSKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra RIVIERE-CUTAJAR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain DARRICARRERE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pablo BERNEDE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain BLANC
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélissa VIAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jennifer VALLAURI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie POUPET-CAULI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nina BOLLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Hortense MOHENG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie PALMA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élise FOUQUIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance ANTOINE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Andrea CATIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie JUNQUA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola DERRY-DUSSAUGE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise DARBON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léo LESNE
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
date_debut="2026-08-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre-Alexandre CLAYET
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
date_debut="2026-08-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
19 Août 202619/08/2026
De: Manuella INES
directrice départementale des territoires de l'Yonne
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel
dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2026-09-19"
duree="un an"
renouvellement
19 Août 202619/08/2026
De: Ghislaine CAMAZON
directrice départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel
dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2026-09-19"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Août 202619/08/2026
De: Belkacem ROUINA
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2026-09-13"
duree="un an"
renouvellement
19 Août 202619/08/2026
De: SAVINEAU (Jean-Christophe)
ingénieur de recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: MARTINEZ (Jean-Luc)
conservateur du patrimoine
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: LORAS (Damien)
conseiller des affaires étrangères et ministre plénipotentiaire
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: LAIGNEAU (Olivier)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: GENESLAY (Yoann)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: ETIENNE (Emmanuel)
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: CHARPENTIER (Philippe)
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: VINCENT (Pascale)
administratrice du ministère des armées
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: SCHERRER (Laure-Anne)
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: ROGÉ (Aymée)
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: LECOURTOIS (Caroline)
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: DUQUESNAY (Charlène)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: DERACHE (Christelle)
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: BALU (Danielle)
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: AOUSTIN-ROTH (Marion)
directrice des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: ALAVINIA (Soulmaz)
directrice des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent LAUNAY
administrateur territorial du troisième grade
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Philippe PONT
conseiller président de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde TOURNIER
conseillère présidente de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureure financière près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
19 Août 202619/08/2026
De: Paul FLEURANCE
administrateur de l'Etat
(rang 1)
Objet:
conseillers référendaires
au titre des auditeurs sur emploi
Groupe:
date_debut="2026-10-15"
cour_comptes
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Axel MAYBON
administrateur de l'Assemblée nationale
à compter du 1er septembre 2026 (rang 4)
Objet:
conseillers référendaires
au titre des auditeurs sur emploi
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François-Emmanuel LACASSAGNE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026 (rang 5)
Objet:
conseillers référendaires
au titre des auditeurs sur emploi
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ousmane GALOKHO
administrateur de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026 (rang 3)
Objet:
conseillers référendaires
au titre des auditeurs sur emploi
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine RENAULT
administratrice de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026 (rang 2)
Objet:
conseillers référendaires
au titre des auditeurs sur emploi
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Apolline BARBARA
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2026 (rang 6)
Objet:
conseillers référendaires
au titre des auditeurs sur emploi
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yvan Aulin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2026-12-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Août 202619/08/2026
De: Frédéric ADVIELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
depart_retraite
admission
19 Août 202619/08/2026
De: Luc MACHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
depart_retraite
admission
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Ange MATTEI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
depart_retraite
admission
19 Août 202619/08/2026
De: Léo LESNE
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2026-08-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien LECORNU
Objet:
à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai d'un an
à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi permettant
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois
à compter de la publication de l'ordonnance
Par le Président de la République
Le Premier ministre
habilitation
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel MACRON
Objet:
à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai d'un an
à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi permettant
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois
à compter de la publication de l'ordonnance
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat
Fait au fort de Brégançon, le
18 août 2026
habilitation
19 Août 202619/08/2026
De: Naïma MOUTCHOU
Objet:
à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai d'un an
à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi permettant
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois
à compter de la publication de l'ordonnance
Par le Président de la République
La ministre des outre-mer
habilitation
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai d'un an
à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi permettant
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois
à compter de la publication de l'ordonnance
Par le Président de la République
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
habilitation
19 Août 202619/08/2026