Lagny sur Marne (tribunal_proximite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès BABEL-DEMONT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Meaux
"
tribunal_proximite
=
"
Lagny sur Marne
"
JORFTEXT000053277103
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2026
01/01/2026