JORFTEXT000053277103
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bérangère SENECHAL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Substitut général
"
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nomination
01 Janvier 2026
01/01/2026
De:
Agnès BABEL-DEMONT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Meaux
"
tribunal_proximite
=
"
Lagny sur Marne
"
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nomination
01 Janvier 2026
01/01/2026
De:
Anaëlle LOUAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Créteil
"
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nomination
01 Janvier 2026
01/01/2026
De:
Céline BERTETTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lyon
"
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 2026
01/01/2026