Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour occuper le poste de conseiller armement à la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Atlantique Nord

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur de la coopération et des affaires industrielles

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé sous-chef d'état-major « plans-finances » de l'état-major de l'armée de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

commandante en second de la région aérienne Sud

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

Général de brigade

auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -

Vétérinaire biologiste général, vétérinaire biologiste chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promus

au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promus

au grade de général de division

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section de cadre des officiers généraux par anticipation et

préfet de Lot-et-Garonne

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette et Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, dissoute

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette et Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

huissier de justice

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

secrétaire des affaires étrangères

chef du bureau du cabinet, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

ministre plénipotentiaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice en chef du patrimoine, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice générale du patrimoine, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse

administrateur civil hors classe, détaché

préfet de la Haute-Saône

chef de service au ministère de l'intérieur

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des investisseurs

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du Conseil des marchés financiers

représentant des salariés des prestataires de services d'investissement, des entreprises de marché et des chambres de compensation

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des investisseurs

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du Conseil des marchés financiers

personnalité qualifiée en matière financière

préfet en service détaché

préfet hors cadre

préfète de la Haute-Saône

préfète de Lot-et-Garonne

administrateur civil hors classe détaché

préfet du Jura

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)

préfet du Jura

préfet de l'Eure

préfet de l'Eure

préfet du Finistère

préfet du Finistère

préfet des Hauts-de-Seine

huissière de justice

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

préfet de la Loire

préfet des Hauts-de-Seine

préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle André Francoul, Alain Graton et Bernard Benchetrit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Alain Cuvelier, Patrick Lamourette, Frédéric Cuvillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Alain Cuvelier, Patrick Lamourette, Frédéric Cuvillon, huissiers de justice associés

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et