Conseil des marchés financiers

De: Cayatte (Virginie)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Girodolle (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000246688(source JORF)
désignation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Zajdenweber (Alexis)
administrateur civil dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Massignon (Jean-Baptiste)
chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marchés financiers » à la direction du Trésor, ainsi que
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Renaud-Basso (Odile)
chargée du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jean-François Theodore
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000236931(source JORF)
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Mustier
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000236931(source JORF)
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Dominique Hoenn
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000236931(source JORF)
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre de Lauzun
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000236931(source JORF)
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Antoine Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des sociétés à vocation industrielle, et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Remplace:Mme Patricia Barbizet
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000774789(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Eric Bourdais de Charbonnière
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des sociétés à vocation industrielle, et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000774789(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jacques Théveneau
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000774789(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Patrick Soulard
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Remplace:M. Dominique Hoenn
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000774789(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jacques Chauvin
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentant des marchés de marchandises
Remplace:M. Bruno Poux-Guillaume
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000774789(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentant des investisseurs
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000774789(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Véronique Morali
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des sociétés à vocation industrielle, et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000774789(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gilles Guitton
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
personnalité qualifiée en matière financière
Groupe:
Conseil des marchés financiers
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000774789(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bruno Poux-Guillaume
Objet:
membre du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Stefano Meloni
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000779799(source JORF)
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Haas (Jérôme)
sous-directeur « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000230604(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marchés financiers » à la direction du Trésor, ainsi que
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000230604(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Atig-Cochard (Maya)
administratrice civile dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000230604(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: de Fontaine-Vive (Philippe)
chef du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Musca (Xavier)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000230604(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Coste (Thierry)
membre du conseil des marchés financiers
Objet:
comme membre titulaire du conseil de discipline de la gestion financière
sur proposition du conseil des marchés financiers
Remplace:M. Simonet (Pierre)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000591579(source JORF)
désignation
28 Mai 200228/05/2002
De: Guidoni (Madeleine)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du Conseil des marchés financiers
conseillère juridique
Groupe:
Conseil des marchés financiers
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000772872(source JORF)
détachement
08 Septembre 200108/09/2001
De: Véronique Morali
Objet:
membre du Conseil des marchés financiers
représentante des sociétés à vocation industrielle et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Remplace:M. Philippe Camus
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000772442(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: André Rousset
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000589410(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Vincent Remay
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000589410(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-Pierre Ravise
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000589410(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Olivier Mirat
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000589410(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Nicolas Fourt
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000589410(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Yves Choueifaty
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000589410(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Eugène Burghardt
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000589410(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Vayssettes
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Marcel Roncin
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Guy Poupet
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Pauzet
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Joël Merere
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Jacques-Philippe Marson
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Hervé Joubeaud
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Alain Ghozi
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Edouard-François de Lancquesaing
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Andrieu
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Luc Andre
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223359(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Fernandez (Ramon)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000589818(source JORF)
désignation
07 Avril 200107/04/2001
De: Pérol (François)
sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et développement des entreprises à la direction du Trésor, ainsi que
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000589106(source JORF)
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: Atig-Cochard (Maya)
administratrice civile au bureau Epargne et marché financier
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000589106(source JORF)
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: Musca (Xavier)
chef de service du financement de l'Etat et de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000589106(source JORF)
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: Ferri (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000767679(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Durand (François-Marc)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000767679(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Coste (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000767679(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Bourven (Monique)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000767679(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Atig-Cochard (Maya)
adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000207945(source JORF)
désignation
05 Octobre 200005/10/2000
De: François Marc-Durand
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des investisseurs
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000584777(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Pierre Lasserre
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000584777(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Alain Ferri
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000584777(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Thierry Coste
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000584777(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Joseph Thouvenel
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentant des salariés des prestataires de services d'investissement, des entreprises de marché et des chambres de compensation
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000584777(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Monique Bourven
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des investisseurs
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000584777(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000584777(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Jean-François Lepetit
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
personnalité qualifiée en matière financière
Groupe:
Conseil des marchés financiers
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584777(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Guidoni (Madeleine)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du conseil des marchés financiers
chargée de mission
Groupe:
Conseil des marchés financiers
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000584683(source JORF)
détachement
29 Juillet 200029/07/2000
De: Musca (Xavier)
sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Delétré (Bruno)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000400042(source JORF)
désignation
04 Mai 200004/05/2000
De: Théveneau (Jacques)
Objet:
membre du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Lamy (Pascal)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000750695(source JORF)
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Rousset (André)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Ravise (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Mirat (Olivier)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Le Touze (Cyril)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Fourt (Nicolas)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Burghardt (Eugène)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Alexandre (Xavier)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Vayssettes (Philippe)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Roncin (Marcel)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Pauzet (Philippe)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Merere (Joël)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Marson (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Joubeaud (Hervé)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Ghozi (Alain)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: de Lencquesaing (Edouard-François)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Andrieu (Philippe)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: André (Luc)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: de Caffarelli (Jean-François)
chef du bureau Epargne et marché financier à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Perol (François)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000394296(source JORF)
désignation
30 Mars 199930/03/1999
De: Lamy (Pascal)
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000574264(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Hoenn (Dominique)
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000574264(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Meloni (Stéfano)
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentant des marchés de marchandises
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000574264(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Guitton (Gilles)
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
personnalité qualifiée en matière financière
Groupe:
Conseil des marchés financiers
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000574264(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Simonet (Pierre)
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
représentant des investisseurs
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000574264(source JORF)
admission
03 Octobre 199803/10/1998
De: Camus (Philippe)
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000574264(source JORF)
admission
03 Octobre 199803/10/1998
De: Bourdais de Charbonnière (Eric)
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000574264(source JORF)
admission
03 Octobre 199803/10/1998
De: Barbizet (Patricia)
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000574264(source JORF)
admission
03 Octobre 199803/10/1998
De: Boitreaud (Sébastien)
administrateur civil, adjoint au chef du bureau « marché financier » de la direction du Trésor
Objet:
comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000390383(source JORF)
désignation
13 Août 199813/08/1998
De: Aulagnon (Thierry)
Objet:
membre du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Berthezène (Michel)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000752866(source JORF)
nomination
31 Mars 199831/03/1998
De: Le Lorier (Anne)
chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Lemoyne de Forges (Sylvain)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000203286(source JORF)
désignation
28 Janvier 199828/01/1998
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du Conseil des marchés financiers
secrétaire général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil des marchés financiers
date_debut="1997-01-12"
JORFTEXT000000202491(source JORF)
détachement
01 Octobre 199701/10/1997
De: Deletre (Bruno)
chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000566729(source JORF)
désignation
12 Août 199712/08/1997
De: Guillebert (Jean-Bernard)
Objet:
membre du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Duverger (Patrick)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000383584(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Viet (Eric)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000380992(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Rousset (André)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000380992(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Ravise (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000380992(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Fourt (Nicolas)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000380992(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Delienne (Philippe)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000380992(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Burghardt (Eugène)
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000380992(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Ferri (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000563304(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coste (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000563304(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Berthezène (Michel)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000563304(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bourven (Monique)
suppléante
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil des marchés financiers
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000563304(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perol (François)
chef du bureau “marché financier” à la direction du Trésor
Objet:
suppléants du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000195449(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Marcel (Dominique)
sous-directeur “épargne, prévoyance et marché financier” à la direction du Trésor
Objet:
suppléants du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000195449(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: de Forges (Sylvain)
chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000195449(source JORF)
désignation
09 Octobre 199609/10/1996
De: Pierre Lasserre
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Dominique Hoenn
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Alain Ferri
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Patrick Duverger
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thierry Coste
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Francis Blum
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentant des marchés de marchandises
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean-François Lepetit
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
personnalités qualifiées en matière financière
Groupe:
Conseil des marchés financiers
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745486(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: René Barbier de La Serre
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
personnalités qualifiées en matière financière
Groupe:
Conseil des marchés financiers
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745486(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Claude Laloyeau
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
représentants des investisseurs
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Michel Berthezène
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
représentants des investisseurs
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Joseph Thouvenel
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
représentant des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement, des salariés des entreprises de marché et des chambres de compensation
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jacques Liberges
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Philippe Camus
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Monique Bourven
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
représentants des investisseurs
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Patricia Barbizet
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Conseil des marchés financiers
JORFTEXT000000745486(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996