01 Décembre 1991 - JORFSearch

01 Décembre 1991

De:	Philippe Duval inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, délégué académique à la formation continue de l'académie de Caen (4e tour)
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale

inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000710201 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Marc Tassel
Objet:	commissaire à l'industrialisation et au développement économique des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie
Groupe:	Commissariat à l'industrialisation et au développement économique des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie

date_debut="1991-12-01"

JORFTEXT000000526826 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	René Bastie conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:	président de tribunal administratif vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1986-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president

JORFTEXT000000526825 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Jacques Badet maître de conférences à l'université Lyon-II
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000344592 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Buysschaert (Xavier, Jean, Pierre)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Mareuil-sur-Belle (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

JORFTEXT000000344591 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Lucien Senecat inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, délégué académique à la formation continue de l'académie de Lyon (1er tour)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000161791 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Jean Eisenbeis inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000161791 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Alain Bergounioux maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris (3e tour)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000161791 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Gérard Pagès chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000161790 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Yves Fau attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000161790 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Michèle Lorig sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000161790 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Jacques Senecat inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000161788 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Daniel Vimont administrateur civil
Objet:	directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000161787 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Jacques Senecat
Objet:	directeur du cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000161787 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 1991 01/12/1991