04 Septembre 2022

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	GARES (Hamdi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	ISSAADI (Nassim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	KOCKO (Judith, Eva, Sandrine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	GUENNOUN (Nouria)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"

De:	KAHILA (Othmen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000046254609 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	MASRI (Alaa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	ALBRECHT (German)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	ASSI (Sami)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	EL LOUALI (Fédoua), épouse SUZANNE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine vasculaire"

De:	BENCHIKH (Smail)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046254603 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine vasculaire"

De:	THOMAS (Hikmat)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046254603 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine vasculaire"

De:	HAOUIOUI (Camy), épouse ZREIKA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046254603 (source JORF)

autorisation

De:	NEDESCU (Liana), épouse BEGO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000046254600 (source JORF)

autorisation

De:	BENACHIR (Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MOUHTADI (Abdelkader)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CONDE (Ansoumane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AKRAM (Najib)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GAABOUT (Samia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AMMOUR (Kahina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique"

De:	BENYAHI (Djazia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000046254594 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000046254591 (source JORF)

De:	Hugues GHENASSIA-de FERRAN administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques au service des affaires juridiques et internationales, au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques au service des affaires juridiques et internationales, au secrétariat général du ministère de la culture

date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000046254588 (source JORF)

De:	SALLET (Mélanie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

JORFTEXT000046254588 (source JORF)

De:	LABORDERIE (Béatrice)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	WILLIAM (Willis)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire Spécialité : santé sécurité environnement travail

JORFTEXT000046254586 (source JORF)

nomination

De:	MONTAGUD (Marina)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire Spécialité : santé sécurité environnement travail

JORFTEXT000046254586 (source JORF)

nomination

De:	MARCARINI (Clémence)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire Spécialité : santé sécurité environnement travail

JORFTEXT000046254586 (source JORF)

nomination

De:	SOAZANDRY (Francis)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : pyrotechnie

nomination

De:	MAZARS (Alexis)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : pyrotechnie

nomination

De:	SRENG (Marc)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : mécanique

nomination

De:	MICHEL (Gaël)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : mécanique

nomination

De:	FOURNIER (Christophe)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : mécanique

nomination

De:	LAISNEY (Patrick)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : mesures physiques

nomination

De:	BORYCKI (Timothée)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : mesures physiques

nomination

De:	BLAIS (Valentin)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : mesures physico-chimiques

nomination

De:	TESTAS (Samuel)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : contrôle aérien (essais et réception)

nomination

De:	SPATARO (Kévin)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : contrôle aérien (essais et réception)

nomination

De:	CULLIER (Frédéric)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : contrôle aérien (essais et réception)

nomination

De:	RIBEIRO DE ABREU (Cédric)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : bâtiments et travaux publics

nomination

De:	MEVEL (Antoine)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : bâtiments et travaux publics

nomination

De:	MASSIDDA (Romain)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : bâtiments et travaux publics

nomination

De:	LE GALL (Pierre-Philippe)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : bâtiments et travaux publics

nomination

De:	BEES (Vincent)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : bâtiments et travaux publics

nomination

De:	FAGNOL (Laëtitia)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : mesures physiques

nomination

De:	GALAT (Manon)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : mesures physico-chimiques

nomination

De:	FAURE (Julie)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : mesures physico-chimiques

nomination

De:	MESNIL (Elvire)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : bâtiments et travaux publics

nomination

De:	HURET (Cécile)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaire, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2022 Spécialité : bâtiments et travaux publics

nomination

JORFTEXT000046254581 (source JORF)

De:	Marie-Cécile LAUNAY administratrice territoriale hors classe
Objet:	sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000046254577 (source JORF)

De:	Thierry RAMONATXO magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes rapporteur général
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes

date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000046254574 (source JORF)

De:	HAVEZ (Emilia) inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

intégration

JORFTEXT000046254572 (source JORF)

De:	LEFORT (Stéphanie) inspectrice régionale des douanes et des droits indirects
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2022-09-28"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000046254569 (source JORF)

De:	Alain GILBERT attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	agent comptable du Groupement d'intérêt public « Formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice »
Remplace:	Mme Marie-José MATTIOLI
Groupe:	Académie de Nice

nomination

JORFTEXT000046254567 (source JORF)

De:	Tài NGUYEN chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de Campus France représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Remplace:	M. Baptiste BOURBOULON
Groupe:	Campus France

conseil_administration

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ivan Gombert directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Scolan administrateur de l'état, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodême attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Galet directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires stagiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Cassou-Mounat agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de l'expertise
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascal Vion directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Michel Camu adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée principale d'administration, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maud Pessonnier attachée d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au service national des transfèrements
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au service national des transfèrements
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Fillod-Chabeaud agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Wessbecher directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Michel directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Degros directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Elise Roblot directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julia Lanton directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clarisse Goursolas directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emma Dubois agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Helena Dabal attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Dany directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de l'expertise
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de misson expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxanne Ducreux cheffe adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Charles attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Revil secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nadine Picquet directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Gomez secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

JORFTEXT000046254320 (source JORF)

De:	Pierre BAWUNA MUNDELE secrétaire administratif de classe normale, chef des pôles budget et mission du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

inspecteur_general="Police nationale"

délégation de signature

JORFTEXT000046254314 (source JORF)

De:	Pascal JACQUOT commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

inspecteur_general="Police nationale"

délégation de signature

JORFTEXT000046254308 (source JORF)

De:	Christophe GABILLARD commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Lille
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

inspecteur_general="Police nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Philippe CHADRYS inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Christian SIVY commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Jean-Luc SAUX commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Julien SANTAGA commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Emmanuel ROUX commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Nicolas ROCHER commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Jean-Baptiste PINQUIÉ commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Stéphane PIALLAT commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Lucas PHILIPPE commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Marc PERROT commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Benoît NAU commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Florent MION commissaire général, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Emmanuel MERICAM commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Thibault LORBER commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Eric LEVY-VALENSI commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Patrick LEONARD commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Stéphane LAPEYRE commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Fabien LANG commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Fabrice KOZDEBA commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Perpignan
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Stéphane KHOUHLI attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Franck HEMERY commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Pascal GONTIER commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Philippe FRIZON commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Alexis ESTEBAN commandant de police, adjoint à la cheffe d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Olivier DUPAS commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Jérémie DUMONT commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Christophe DESCOMS contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Christophe DELOST attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Damien DELABY commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Thierry DE MARIA commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Anthony DE FREITAS MEIRA commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Philippe DASSONVILLE commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Guillaume CRIVELLI commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Ilan COSTECHARAYRE commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Éric CORDEROT commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	François-Xavier CAVALLI commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Jérémie BOSSE PLATIERE commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire d'Avignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Jean-Michel BOLUSSET commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Guillaume BLAVEC attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Eric BERTRAND commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Eric BEROT commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Éric ARELLA inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Christophe ALLAIN contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Maurice ALIBERT commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Frédéric TRANNOY commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Frédéric MALON contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Michaël LE MAITRE commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Guillaume HEZARD commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Nicolas GUIDOUX contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Philippe GUICHARD commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Stéphane GOGUET commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Pascal FAGET commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Frédéric DOIDY contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Mathieu DEBATISSE commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Christian de ROCQUIGNY du FAYEL contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Thomas de RICOLFIS contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Jérôme MARTIN contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	François-Xavier ACHARD commandant divisionnaire de police, chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Nicole VIVAT attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sophie THOMAS commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Nathalie TALLEVAST commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Violette SWIGON attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sandrine RICHARD attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Tania LEHMANN attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Béatrice LEFORT attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Christine DUFAU commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Alexia DUDOGNON commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Natacha DOUTRE attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Catherine DECHENE commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'état- major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Marie DAURES commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Béatrice BRUN contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Magali BLANC épouse CAILLAT commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire Nord
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Laëtitia BERKANE commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sophie BEAUVILLAIN attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Kedidja YAHIAOUI attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Béatrix VENAULT commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sabine MELIN attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Christine DEMARLE attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Anne-Sophie COULBOIS commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Isabelle COCHARD attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Stéphanie CHERBONNIER contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Patricia BOURDON conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Corinne BERTOUX commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Lydie BELISON attachée d'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Cécile AUGERAUD commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Marie-Laure SPERTINI commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature