04 Octobre 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pistolet (Jean-Paul) inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

JORFTEXT000000737903 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Cazin (François) chef adjoint du département des moyens et méthodes de diffusion de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

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nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Bargas (Didier) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

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nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Balle (Francis) directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

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nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Petillat (Christine) conservateur général des Archives de France
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

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nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Boisard (Geneviève) conservateur général des bibliothèques
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

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nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Beaudiquez (Marcelle) directeur du développement scientifique et des réseaux à la Bibliothèque nationale de France
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

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nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Michel (Jean) président de l'association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

personnalite_qualifiee

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nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Cerquiglini (Bernard) professeur des universités
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

personnalite_qualifiee

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nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	de Sauville de la Presle (Anne) administrateur civil
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

personnalite_qualifiee

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nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Hagelsteen (Marie-Dominique) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000737903 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Espinassier (Alain) inspecteur de la police nationale; 26 ans de services civils et militaires; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27 juillet 1995
Objet:	avec effet du 28 juillet 1995 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000737901 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Basile (Bernard) officier de paix de la police nationale; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27 juillet 1995
Objet:	avec effet du 28 juillet 1995 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000737901 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Dautrey (Jacques) officier de paix de la police nationale; 17 ans de services civils et militaires; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27 juillet 1995
Objet:	avec effet du 28 juillet 1995 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000737901 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Walker (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5 échelon

date_debut="1995-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000736515 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Duparc (Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

date_debut="1996-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000554425 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Denis Piveteau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Bertrand du Marais
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-10-09"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000554424 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Ruhomaully (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité ingénieur des travaux de la météorologie, 10e échelon

date_debut="1995-04-10"
depart_retraite

JORFTEXT000000554423 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Gorostarzu (de) (Bertrand)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Veil (Thierry)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Strauss (Hubert)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Souaidi (Mohammed)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Sall (Mbaye)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Sako (Mahamadou)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Rouelle (Patrick)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Richard (François)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Reuche (Philippe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Prime (Pascal)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Poirier-Coutansais (Jérôme)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Pignol (Philippe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Pascot (Philippe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Parmentier (Eric)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Paradis (Didier)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Papez (Eugène-Joseph)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Pagnier (Claude)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Oueddo (Assane)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Nathan (André)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Moyano (Eric)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Morin (Gérard)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Mence (Patrick)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Menager (Franck)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Meiche (Patrick)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Mechin (Jean-Luc)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Martinelli (Bruno)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Martin (Jean-Luc)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Martelli (Jean-Patrick)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Mangin (Christophe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Magnier (Michel)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Lorenzoni (Joseph)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Le Bec (Ernest)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Languillat (Alain)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Kuss (Daniel)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Kubryk (Christophe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Josse (Daniel)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Hasbroucq (Patrice)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Gueguen (Philippe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Granet (Hervé)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

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admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Gorlier (Jean-Charles)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Gillot (Pascal)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Garnier (Philippe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Ganichot (Patrice)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Fontaine (Alain)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Dykstra (Walling)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Duc (Guy)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Doan (Dominique)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Desprez (Eric)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Dayan (Isaac)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Dages (Frédéric)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Cray (Alain)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Coutray de Pradel (Thibaut)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Coiffe (Laurent-Pierre)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Buiatti (Laurent)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Bibal (Claude)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Bernouin (Philippe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Benhamou (Gérard)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Ben Moumen (Driss)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Ben Brahim (Abdellatif)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Asnar (Charles)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Amieva (Robert)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Amand (Claude)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Ahehehinnou (Olivier)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Travaglianti (Marie)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Suran (Corinne)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Seymand (Pascale)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Sennequier (Marie), épouse Dussac de Saint-Viance
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Safar (Anne-Marie), épouse Abram-Profeta
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Parres (Anne-Valérie)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	N'Kaoua (Geneviève)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Marck (Anne)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Lacroix (Muriel)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Ithier (Sandrine), épouse Lefevre
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Goulvestre-Cochard (Madeleine)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Gonthier (Nathalie)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Gendrin (Isabelle), épouse Kurpisz
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Geffroy (Josiane)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Gas (Brigitte)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Dewit (Elisabeth), épouse Barnay
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Delmagro (Danielle)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Brosse (Marie-Josèphe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Bresquignan (Corinne), épouse Gayerie
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000554421 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Franceschi (Michel) Général de division
Objet:	dans les cadres

date_debut="1989-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000554420 (source JORF)

réintégration

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Franceschi (Michel) Général de division
Objet:	dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="1988-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000554420 (source JORF)

conférés

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Franceschi (Michel)
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par limite d'âge

date_debut="1990-09-30"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000554420 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Thoulouze (Daniel)
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
Remplace:	M. Vindimian (Eric)

date_debut="1995-09-01"

JORFTEXT000000554419 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Champin (Jean-Claude) inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:	chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

JORFTEXT000000373046 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Paqueron (Gérard, Robert, René) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Wolsztynski (Richard) Colonel du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Mary de Longueville (Jacques, Ignace, Marie, Joseph) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Cordier (Jean-Claude, Maurice, René) Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air nommé commandant l'école technique de l'armée de l'air et la base aérienne 721
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Le Berre (André, Louis, Joseph) Contre-amiral est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions C. - MARINE NATIONALE

date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Marescaux (Henri, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Costedoat (Pierre, Jacques) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Stouff (Michel, Jean, Xavier) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Lefèvre (Alain, Henri, Joseph) Colonel du génie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Forterre (Pierre, Henri) Général de division est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André) Colonel du matériel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Chiffaut (Claude, Georges, Emile) Colonel du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

promotion

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	directeur technique de la force aérienne de combat
Groupe:	Direction technique de la force aérienne de combat

date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Bernabeu (Jean-Paul) Général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:	directeur local du commissariat en région aérienne Méditerranée
Groupe:	Direction local du commissariat en région aérienne Méditerranée

date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel) Général de division aérienne du corps des officiers de l'air nommé commandant la région aérienne Atlantique
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

conférés

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Jacquet (Pierre, Jean) Général de division
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans sa fonction

date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

conférés

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Richalet (Pierre, Alexandre, Germain) Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la deuxième section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Cyssau (Bernard, Paul, Rémy) Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la deuxième section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995

De:	Carlier (Michel, Georges, Maurice) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000373044 (source JORF)

admission

04 Octobre 1995 04/10/1995