06 Octobre 1996
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Husson (Yves)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:
Préfecture d'Ariège
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000745236
(source JORF)
nomination
06 Octobre 1996
06/10/1996
De:
Gabriel Vught
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1996-10-22
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000561812
(source JORF)
admission
06 Octobre 1996
06/10/1996
De:
Philippe Jurgensen
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:
M. Henri Guillaume
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000379308
(source JORF)
nomination
06 Octobre 1996
06/10/1996
De:
Romain Waller
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”
Groupe:
Conseil général des mines
JORFTEXT000000195739
(source JORF)
habilitation
06 Octobre 1996
06/10/1996
De:
Idelson (Wladimir)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la participation
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre titulaire
Remplace:
M. Allemand (Jacques)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000195738
(source JORF)
nomination
06 Octobre 1996
06/10/1996
De:
Bazelaire (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:
M. Rabatel (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Lyon
"
JORFTEXT000000195737
(source JORF)
désignation
06 Octobre 1996
06/10/1996