07 Janvier 2017


De: Laurent SIMPLICIEN
ingénieur de recherche détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: Stéphane CHIPPONI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Jura
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sélestat-Erstein
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: Jean-Marc BASSAGET
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Objet:
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: Violaine DEMARET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: ABBADIE Luc
Objet:
vice-président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: BOEUF Gilles
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
president
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: TOUSSAINT Jean-François
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: SARRAZIN François
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: PLANES Serge
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: PERGENT Gérard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: ORIVEL Jérôme
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: LEVREL Harold
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: LEADLEY Paul
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: GOUYON Pierre-Henri
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: CHAVE Jérôme
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: CAQUET Thierry
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: BRETAGNOLLE Vincent
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: BOEUF Gilles
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: BLANCHARD Fabian
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: ABBADIE Luc
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: VIARD Frédérique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: PREVOT JULLIARD Anne-Caroline
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: MONTI Dominique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: MASSON-DELMOTTE Valérie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: DUFOUR Sylvie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: ARPIN Isabelle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: Vincent DELMAS
sous-directeur du développement et de la gestion en région à la COFACE
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
en raison de sa compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: Marie-Danielle BAHISSON
membre du conseil d'administration et conseillère du président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
conseiller du commerce extérieur de la France
Groupe:
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: Virginie HUBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
administratrice civile, chargée de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placée auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Aurélien ADAM
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Aurélien ADAM
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions respectives
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions respectives
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Thierry SAINTE-CLAIRE
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Annie SAVIN
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Antoine CHOUC
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Catherine OUTREBON
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Jean-Marc NEUVILLE
agent contractuel, directeur adjoint de la communication
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Céline RIOUFOL-VASSELLE
agente contractuelle, adjointe au chef du département « image et édition », chargée, en sus de ses fonctions, de l'intérim du département « image et édition »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.