74 (sous-prefecture_departement_code)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VITTU (Philippe, Roger)
Objet:
de
Groupe:
23 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022630721
(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 2010
31/07/2010