07 Juin 2016


De: Grégory Dechamp-Guillaume
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse, école interne à l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="cinq ans"
ecole="École interne à l'Institut national polytechnique de Toulouse"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Dominique Cros
professeur d'université
Objet:
délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie pour la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Le poste est localisé à Limoges
date_debut="2016-09-01"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: JAZDZEWSKI (Frédérique, Sophie, Pauline), épouse VERELST
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Eric BROQUET, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Bouchain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: PATOUX (Damien, Francis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Christophe MENNECIER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gouzeaucourt (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: DECOENE (Geoffroy, Petrus, Arthur)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DECOENE, Christelle JACQUELIN et Frédéric HOFFMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: MORANTIN (Béatrice, Marie, Renée, Josette)
ayant pour nom d'usage VAN WASSENHOVE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DECOENE, Christelle JACQUELIN et Frédéric HOFFMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: PICARD (Marine, Jade)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques SALICHON et Béatrice DAGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon 6e (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: HAURY (Rébecca, Frédérique), épouse BURGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: ROLLAND (Emilie, Jeanne, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PINSON et Philippe EON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: GUILBAUD (Murielle, Fernande, Germaine), épouse COGNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique CIRMAN, François TESSIER et Emmanuelle BAGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TRÖNÈS, notaires, associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Pascale RABEYRIN-PUECH
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de"
president
renouvellement
07 Juin 201607/06/2016
De: Pierre MASANOVIC
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
07 Juin 201607/06/2016
De: Nicolas COIN
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
cessation de fonction
07 Juin 201607/06/2016
De: Jeangene-Vilmer (Jean-Baptiste)
Objet:
directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:
date_debut="2016-06-15"
ecole="École militaire"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Decourt (François)
Objet:
directeur adjoint de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: BOUZOUITA (Imen)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation
07 Juin 201607/06/2016
De: BEN ISMAIL (Selima)
à Tunis, Tunisie
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
07 Juin 201607/06/2016
De: Frédéric LEFEBVRE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:Mme Odile LAURENT
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Dominique CLEQUIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Port autonome de Paris
Remplace:M. Michel TAMAIN
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Sylvie CAILLIBOTTE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Fabrice CHOMEL
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Fabrice CHOMEL
Objet:
agent comptable intérimaire du grand port maritime de Marseille
Remplace:Mme Odette LACOMBE
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Marie-Madeleine Villemagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201607/06/2016
De: Didier Vasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201607/06/2016
De: Jean-Marc LELEU
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Somme
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Mayotte
Groupe:
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Bernard SABY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans le département des Hauts-de-Seine
réintégration
07 Juin 201607/06/2016
De: Jean-Luc BRENNER
administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, directeur spécialisé des finances publiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
dans son corps d'origine puis nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application del'article 8 (2°) du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
maintenu dans ses fonctions (cycle 2016, A, 6e tour)
réintégration
07 Juin 201607/06/2016
De: Karine CHANQUOY-JACQUET
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée dans le département de Paris
Groupe:
réintégration
07 Juin 201607/06/2016
De: Patrick SISCO
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2016, A, 2e tour)
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Philippe MERLE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur des services informatiques Paris-Normandie
Groupe:
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Jean-Luc LASFARGUES
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2016, A, 4e tour)
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: David GUERMONPREZ
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction des services informatiques Paris-Champagne
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Creuse
Groupe:
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Gilles DESHAYES
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur régional des finances publiques de La Réunion
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2016, A, 3e tour)
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Paul CHATAIL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Jean-Luc BLANC
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Loire
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Isère
Groupe:
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Michel ARRIGHI
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2016, A, 5e tour)
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Anne SEGUY
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Groupe:
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Laure LAGUERRE
administratrice des finances publiques de 5e échelon, en service détaché
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue en service détaché
Groupe:
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Marie-José GUICHANDUT
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Charente
Objet:
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2016, A, 1er tour)
promotion
07 Juin 201607/06/2016
De: Rémi VIENOT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Jean-Claude ROQUES
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Jean-Yves RAUDE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Gérald QUINTIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Tarn
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Gérard PERRIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Creuse
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Vienne
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Michel LAFFITTE
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application del'article 8 (3°) du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
affecté dans le département du Val-de-Marne (cycle 2016, A, 10e tour)
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Jean-François GRANGERET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Denis GIROUDET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Jura
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Bertrand GAUTIER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Vaucluse
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Gilles GAUTHIER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Vaucluse
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Thierry GALVAIN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur régional des finances publiques de Mayotte
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Tarn
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Patrick DELAGE
administrateur général, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application del'article 8 (2°) du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
maintenu en service détaché (cycle 2016, A, 8e tour)
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Thierry CLERGET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aube
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Jean-Paul BLEHAUT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre - Auvergne - Antilles-Guyane
Objet:
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Hugues BIED-CHARRETON
administrateur général, directeur des affaires financières au ministère de la défense
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application del'article 8 (3°) du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
nommé directeur départemental des finances publiques de la Moselle (cycle 2016, A, 9e tour)
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Danièle MOUGINOT de BLASI
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest
Objet:
déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Sylvie HERMANT
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directrice des services informatiques Paris-Normandie
Objet:
directrice départementale des finances publiques des Ardennes
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Dominique GONTARD
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe
en application del'article 8 (2°) du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
nommée directrice départementale des finances publiques de l'Aube (cycle 2016, A, 7e tour)
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Fabienne DUFAY
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Vienne
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Jean-François COLANTONI
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale
en application del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
maintenu dans ses fonctions
Groupe:
intégration
07 Juin 201607/06/2016
De: Philippe BAUDIER
administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale
en application del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
maintenu dans ses fonctions
Groupe:
intégration
07 Juin 201607/06/2016
De: Véronique PY
administratrice civile hors classe, détachée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe
en application del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
maintenue dans ses fonctions
intégration
07 Juin 201607/06/2016
De: Evelyne PICCOLI
administratrice civile hors classe, détachée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, affectée dans le département des Yvelines
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale
en application del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
maintenue dans ses fonctions
Groupe:
intégration
07 Juin 201607/06/2016
De: Angelo VALERII
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le département de l'Essonne
affectation
07 Juin 201607/06/2016
De: Michel GAUTIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
affectation
07 Juin 201607/06/2016
De: Alain CAUMEIL
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
07 Juin 201607/06/2016
De: Marie-Hélène HEROU-DESBIOLLES
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans le département de l'Isère
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
affectation
07 Juin 201607/06/2016
De: Maurice Caraboni
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie des technologies
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Philippe CORBION
commandant de police, adjoint au chef du bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice (06)
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
07 Juin 201607/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.