07 Octobre 2008

JUSC0823730A (source BOMJ)

De:	Stéphane Morel de la chambre régionale des comptes, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat
Remplace:	M. Philippe Vincensini
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

JORFTEXT000019585328 (source JORF)

De:	Frédéric Masviel architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Eure
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Eure

date_debut="2008-09-01"

nomination

autorisation_exercice_medecin="dermatologie-vénéréologie"

De:	Nseir (Alwalid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie-vénéréologie"

De:	Pouaha (Jean)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie-vénéréologie"

De:	Draief (Sahl)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie-vénéréologie"

De:	Andriantsinjovina (Thycia Lantonvina), épouse Randrianainarivo
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Ster (Jean-Philippe) Général de brigade conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques de la gendarmerie
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:	M. Giorgis (Alain)
Groupe:	Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

JORFTEXT000019585315 (source JORF)

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Vergellati (Jacques) direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Sauvanet (Philippe) direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Luigi (Jean-Pierre) mis à disposition de la Mutuelle civile de la défense
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Langlois (Jean-Philippe) direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Eon (Yves) base aérienne 123 d'Orléans
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Sciaux (Catherine), épouse Magro lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Pierotti (Claudette), épouse Stanislas région terre Nord-Ouest
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Lunser (Gabrièle), épouse Godec délégation générale pour l'armement
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Leleu (Marie-Laurence), épouse Brassart Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Le Bras (Monique), épouse Verger direction des affaires financières
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Guénaf (Nicole) direction du commissariat de la marine à Brest
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Gaillot (Ghislaine) direction régionale du commissariat de l'armée de terre de Lyon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Chalseche (Sylvie), épouse Diolez direction régionale du génie à Bordeaux
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Candelon (Christine), épouse Paratge direction régionale Atlantique du service des essences des armées
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

president
conseil_administration

De:	Colonna (Catherine) ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	présidente du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Fauchon (Pascal) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants du personnel de l'établissement b) Deuxième collège : personnels enseignants, de recherche et de formation et de documentation
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	North (Xavier) délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence, et désignées par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Rebaud (Jean-Paul) sous-directeur du français à la direction de la coopération culturelle et du français, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Rascouet (Yannick) chef du bureau du plurilinguisme à la direction de la coopération culturelle et du français
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Pouilles-Duplaix (André) sous-directeur des politiques sectorielles et des objectifs du millénaire à la direction des politiques du développement, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Masetto (Alain) chargé de mission au bureau des politiques éducatives et de l'insertion professionnelle à la direction des politiques du développement
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Rhim (Renaud) chef de service, adjoint au directeur à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Perret (François) doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Nembrini (Jean-Louis) directeur général de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Hetzel (Patrick) directeur général de l'enseignement supérieur, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Foucault (Marc) directeur des relations européennes et internationales et de la coopération, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Dellacasagrande (Michel) directeur des affaires financières, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Cohen (Elie) responsable de la mission Europe et affaires internationales à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Charbonnier (Daniel) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Boissinot (Alain) recteur de l'académie de Versailles, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Bernard (Christophe) chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Lederle (Annick)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants du personnel de l'établissement b) Deuxième collège : personnels enseignants, de recherche et de formation et de documentation
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Latour (Marion) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants du personnel de l'établissement b) Deuxième collège : personnels enseignants, de recherche et de formation et de documentation
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Houssa (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants du personnel de l'établissement b) Deuxième collège : personnels enseignants, de recherche et de formation et de documentation
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	de Boyer (Corinne) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants du personnel de l'établissement a) Premier collège : personnels administratifs, ouvriers et de service
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Rossato (Michèle) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants du personnel de l'établissement a) Premier collège : personnels administratifs, ouvriers et de service
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Grall-Guyot (Sylvie)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants du personnel de l'établissement a) Premier collège : personnels administratifs, ouvriers et de service
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Boudemia (Aicha)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants du personnel de l'établissement a) Premier collège : personnels administratifs, ouvriers et de service
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	van Zanten (Agnès) sociologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence, et désignées par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Walter (Henriette) professeure émérite de linguistique à l'université de haute Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence, et désignées par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Colonna (Catherine) ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence, et désignées par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Monlibert (Elisabeth) sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

De:	Korezlioglu (Monique) conseillère du recteur de l'académie de Versailles pour les relations internationales
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

nomination

JORFTEXT000019585302 (source JORF)

De:	Marcon (David)
Objet:	membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:	M. Diallo (Amadou)
Groupe:	Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

nomination

JORFTEXT000019585299 (source JORF)

De:	Meister (Benoît, Joseph, Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Saint-Dié
Groupe:	Office national des forêts, agence de Saint-Dié

date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000019585297 (source JORF)

De:	Massena (André, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes

date_debut="2008-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000019585295 (source JORF)

De:	Germain René Breney
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2004
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche

date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Bruno Ledru
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement personnalité désignée en raison de sa compétence
Remplace:	M. Emmanuel Lachaize
Groupe:	Agence unique de paiement

JORFTEXT000019585293 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000019585290 (source JORF)

De:	Claudine Delbart (Merlier)
Objet:	directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault, à Montpellier
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault, à Montpellier

date_debut="2008-09-01"

nomination

JORFTEXT000019585288 (source JORF)

De:	Michel Courteix
Objet:	directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne, à Périgueux
Groupe:	Direction interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne, à Périgueux

date_debut="2008-09-05"

nomination

JORFTEXT000019585285 (source JORF)

De:	Le Moullec (Yvon) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	caissier général de la Caisse des dépôts et consignations par intérim
Remplace:	M. Quétier (Louis)
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2008-10-01"

nomination

De:	Baldy (Raphaël) président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

De:	Peillon (Philippe) directeur recherche développement procédés principes actifs au laboratoire Pierre-Fabre, institut de recherche Pierre Fabre à Gaillac-France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

De:	Bossi (Michel) président-directeur général de Fin'Tech Industrie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

De:	Bonetto (Thierry) directeur du développement des compétences du groupe Danone
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

De:	Beral (Bruno) chef du département structure, recherche et technologie, Airbus France Toulouse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

JORFTEXT000019585280 (source JORF)

De:	Georges Guyot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019585278 (source JORF)

De:	Erard Corbin de Mangoux administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Corbin de Mangoux (Erard)

a_sa_demande
prefet

titularisation