administrateur civil

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

conseillère référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

attachée d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès de l'Office national de la chasse

directeur

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

au détachement auprès du Conseil supérieur de la pêche de

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché, 12e échelon, de l'Office national interprofessionnel des céréales, en congé de fin d'activité

professeur des universités (Paris-II)

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

maître de conférences (université d'Oxford)

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

directeur scientifique de l'Institut des sciences sociales de la Bundeswehr

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

professeur des universités (Paris-I)

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

professeur des universités (Paris-I)

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

professeur des universités (Paris-X)

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

professeur des universités (Paris-X)

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

professeur émérite des universités

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

professeur des universités (Paris-II)

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

inspecteur général des finances

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

ingénieur en chef de l'armement

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

contrôleur général des armées

représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

ingénieur général de l'armement

représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

à Chusclan (Gard)

représentant du secteur production au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région vallée du Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique

contrôleur général des armées

représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

contrôleur général des armées

représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

Liste complémentaire

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

Liste complémentaire

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès du ministère des affaires étrangères

attaché pour la science et la technologie au sein du service de coopération et d'action culturelle, antenne à Chicago (Illinois), aux Etats-Unis

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

au détachement auprès du ministère de l'éducation nationale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère des affaires étrangères

attaché de coopération au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, à Conakry en Guinée

président de la Fédération nationale de la production de semences de maïs et sorgho (FNPSMS)

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

auprès du ministère de l'intérieur

préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

contrôleur général des armées

représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

ingénieur en chef de l'armement

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

contrôleur général des armées

représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

ingénieur général de l'armement

représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

administratrice des postes et télécommunications hors classe, détachée dans un emploi supérieur de La Poste classé au 3e niveau

dans un emploi supérieur de La Poste classé au 3e niveau

directrice des affaires générales à la direction de La Poste du Val-de-Marne

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal de 1re classe, 4e échelon, de l'Office national interprofessionnel des céréales, en cessation progressive d'activité

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

administrateur civil

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

conseillère référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

attachée d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administrateur civil

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis banque, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

conseillère référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis banque, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

attachée d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis banque, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte