ingénieur général des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

sous-directrice à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

trésorière principale du Trésor public

tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine

trésorière principale du Trésor public, et à

tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine

chef de la cellule

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7. Cellule des statistiques

chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues

adjoints à la chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau de la démographie et des formations initiales

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau de la démographie et des formations initiales

adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la cellule. »

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

8. Cellule de la gestion

adjointes au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

adjointes à la chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau des ressources humaines hospitalières

chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau des ressources humaines hospitalières

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau des ressources humaines hospitalières

adjointes au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues

chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau de la démographie et des formations initiales

conseillère technique

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général des travaux maritimes

chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef des ponts et chaussées

chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef de 1er classe des études et techniques de travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Lieutenant-colonel

chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Lieutenant-colonel

chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Lieutenant-colonel

chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Administrateur civil hors classe

chargé des fonctions de sous-directeur administration finances à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

es et un extrait de ce registre est fourni à la Partie destinataire

En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau

Fait à Luxembourg, le

en double exemplaire, en langue française

Pour le Gouvernement de la République française

es et un extrait de ce registre est fourni à la Partie destinataire

Ambassadeur de France

Pour le Gouvernement du Grand-Duché

de Luxembourg

adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours d'Hagondange (Moselle) ; 29 ans de services civils et militaires. Décédé dans l'exercice de ses fonctions à la suite d'un accident de circulation

Au grade de chevalier