08 Février 2009

JORFTEXT000020219780 (source JORF)

De:	Eyssartier (Hélène) sous-directrice à la direction du budget sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	M. Berjot (Vincent)
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000020219768 (source JORF)

De:	Marie-Thérèse Minaret trésorière principale du Trésor public
Objet:	tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine

délégation de signature

JORFTEXT000020219768 (source JORF)

De:	Marie-Dominique Daffos trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Philippe Gérard-Dematons chef de la cellule
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Cellule des statistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Sébastien Plantadis chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Guy Boudet chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Mario Millan adjoints à la chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau de la démographie et des formations initiales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Philippe Hénault
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau de la démographie et des formations initiales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Laurent Gravelaine adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Dominique Barelli chef de la cellule. »
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Cellule de la gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Sophie Lepand adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Martine Cavaillé
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Patricia Rucard adjointes à la chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau des ressources humaines hospitalières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Maud Lambert-Fénery chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau des ressources humaines hospitalières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Béatrice Bermann
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau des ressources humaines hospitalières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Christelle Morilhat adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Carole Merle
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Marjorie Soufflet-Carpentier chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau de la démographie et des formations initiales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Agnès Lordier-Brault conseillère technique
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean Serveille Colonel chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Claude Preynat-Seauve Ingénieur général des travaux maritimes chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Hugues Corbeau Ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Jean Servière Ingénieur en chef de 1er classe des études et techniques de travaux maritimes chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1re août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	François Serafini Lieutenant-colonel chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1re août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Guy Retat Colonel chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1re août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Philippe Rault Lieutenant-colonel chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1re août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Pierre Durif Lieutenant-colonel chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1re août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Arnaud Brillaud de Laujardière Administrateur civil hors classe chargé des fonctions de sous-directeur administration finances à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1re août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Patrick Barrillon Colonel chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1re août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Pierre Artaud Colonel adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1re août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

JORFTEXT000020219473 (source JORF)

De:	Bernard Pottier
Objet:	es et un extrait de ce registre est fourni à la Partie destinataire En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau Fait à Luxembourg, le 24 février 2006 en double exemplaire, en langue française Pour le Gouvernement de la République française

a_sa_demande

transfert

a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Jean Asselborn
Objet:	es et un extrait de ce registre est fourni à la Partie destinataire Ambassadeur de France Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

JORFTEXT000020219473 (source JORF)

transfert

JORFTEXT000020219452 (source JORF)

De:	NAVARRETTE (Jacques) adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours d'Hagondange (Moselle) ; 29 ans de services civils et militaires. Décédé dans l'exercice de ses fonctions à la suite d'un accident de circulation
Objet:	Au grade de chevalier

date_debut="2008-12-04"
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"

nomination