autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Robert Touret adjoints au chef de la mission. »
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Emmanuel Luigi adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Gérard Gonzalez adjoint au chef du département stratégie-ressources
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Jean-Noël Cabanis chef du département stratégie-ressource
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Laetitia Messner chef de la mission. »
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Mission "systèmes d'information des offreurs de soins”
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Marie Lang adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau "innovation et recherche clinique”
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Alexandra Fourcade chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Dominique Renard chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau "coopération et contractualisations”
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Sandrine Pautot chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Valérie Salomon chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau "qualité et sécurité des soins”
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Elisa Yavchitz chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau "efficience des établissements de santé publics et privés”
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Jean-Noël CABANIS chargé de l'intérim des fonctions de chef du département stratégie-ressources
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

JORFTEXT000022477326 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2010 14/07/2010

De:	Marie-Ange Desailly-Chanson conseillère médicale auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022275756 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 2010 29/05/2010

De:	Gaël Raimbault chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Sébastien Plantadis chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Guy Boudet chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Eric Sanzalone
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Mario Millan adjoints à la chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Jean-Marc Wydryck chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Robert Touret adjoints au chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Vincent Beaugrand chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « premier recours »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Philippe Pinton
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Laurent Gravelaine adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Martine Laborde-Chiocchia chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Patricia Rucard adjointes à la chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Maud Lambert-Fénery chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Béatrice Bermann
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Martine Cavaillé adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Laetitia Messner chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Christine Bronnec chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Christelle Morilhat adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Carole Merle
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Odile Brisquet chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Marie Lang chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Marjorie Soufflet-Carpentier chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Dominique Renard chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « coopérations et contractualisations »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Alexandra Fourcade chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Sandrine Billet chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Valérie Salomon chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Eliane Toussaint adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Sandrine Pautot chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Elisa Yavchitz chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Agnès Lordier-Brault conseillère technique
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Marie-Andrée Lautru chargée de mission
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

date_debut="2010-02-10"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Olivier LE GALL directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

date_debut="2010-02-10"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Mathias DUFOUR directeur adjoint du cabinet à
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Jean-Patrick SALES directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Hughes MORET directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Julien MARION chef de cabinet, chef du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Yann BUBIEN directeur adjoint du cabinet, chargé du dialogue social, à
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Jean-Patrick SALES directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000021309712 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2009 24/11/2009

De:	Olivier LE GALL directeur adjoint du cabinet, à
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000021309712 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2009 24/11/2009

De:	Yann BUBIEN directeur adjoint du cabinet, chargé du dialogue social, et à
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000021309712 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2009 24/11/2009

De:	Hugues MORET directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000020870127 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	France PORET-THUMANN inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom du ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction des sports

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000020793486 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2009 26/06/2009

De:	Christine JULIEN conseillère technique et pédagogique supérieure
Objet:	au nom du ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction des sports

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000020793486 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2009 26/06/2009

De:	Fabienne BOURDAIS inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom du ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction des sports

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000020793486 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2009 26/06/2009

De:	Philippe SAUVAGE directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000020378354 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	François HEBERT directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000020378354 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Philippe Gérard-Dematons chef de la cellule
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Cellule des statistiques

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Sébastien Plantadis chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Guy Boudet chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Mario Millan adjoints à la chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau de la démographie et des formations initiales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Philippe Hénault
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau de la démographie et des formations initiales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Laurent Gravelaine adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Dominique Barelli chef de la cellule. »
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Cellule de la gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Sophie Lepand adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Martine Cavaillé
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Patricia Rucard adjointes à la chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau des ressources humaines hospitalières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Maud Lambert-Fénery chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau des ressources humaines hospitalières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Béatrice Bermann
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau des ressources humaines hospitalières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Christelle Morilhat adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Carole Merle
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Marjorie Soufflet-Carpentier chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau de la démographie et des formations initiales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Agnès Lordier-Brault conseillère technique
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Georges-François Leclerc directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Philippe Sauvage
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Hugues Moutouh directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

De:	Julien Marion chef de cabinet, chef du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature