08 Mai 2011

De:	Pierre Sellal secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:	membres du conseil de surveillance d'AREVA SA représentants de l'Etat
Groupe:	Areva

nomination

De:	Luc Rousseau directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:	membres du conseil de surveillance d'AREVA SA représentants de l'Etat
Groupe:	Areva

nomination

De:	Jean-Dominique Comolli commissaire aux participations de l'Etat
Objet:	membres du conseil de surveillance d'AREVA SA représentants de l'Etat
Groupe:	Areva

nomination

De:	Pierre-Franck Chevet directeur général de la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:	membres du conseil de surveillance d'AREVA SA représentants de l'Etat
Groupe:	Areva

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	Huart (Daniel)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	Destival (Vincent)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	Depoutot (Raoul)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	De Gimel (Louis)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	Brion (Philippe)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	Sédillot (Béatrice)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	Eyssartier (Hélène)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	Bourlange (Danielle)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000023956603 (source JORF)

De:	Alexandre Lallet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du Premier ministre conseiller technique (libertés publiques)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-04-18"
duree="trois ans"

mise à disposition

De:	Mickaël Naitlho titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:	M. Marc Jeanlin
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

De:	Patrick Burnel suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:	M. Jean-Pierre Koechlin
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Mickael Boucher suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la jeunesse et des sports
Remplace:	Mme Anne Dambeza Mannevy
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

De:	Philippe Vincent titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'agriculture et de la pêche
Remplace:	M. Jacques Andrieu
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

De:	Armelle Martin
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° Au titre des représentants élus des régions Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:	Mme Christiane Puthod
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

De:	Sylvie Laroche
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° Au titre des représentants élus des régions Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:	M. Yannick Soubien
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

De:	Justine Benin
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° Au titre des représentants élus des régions Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:	M. Patrick Abate
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

De:	Fatma Tergou suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:	Mme Sylvie Aymes
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

De:	Florence Diesler titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:	M. Yves Terral
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Gilles Sicart adjoint au délégué
Objet:	Catherine de Salins, chargée de mission haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation et chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »

délégation de signature

De:	Serge Picard chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Objet:	Catherine de Salins, chargée de mission

délégation de signature

De:	Arnaud Deloffre adjoint au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Objet:	Catherine de Salins, chargée de mission

délégation de signature

De:	Pearl Nguyen Duy chef du pôle « réseaux, formation et information »
Objet:	Catherine de Salins, chargée de mission

délégation de signature

De:	Hélène Lussan chef du pôle « contentieux »
Objet:	Catherine de Salins, chargée de mission

délégation de signature

De:	Catherine Laporte adjointe au délégué
Objet:	Catherine de Salins, chargée de mission

délégation de signature

De:	Sandrine Delpech adjointe au chef du pôle « contentieux »
Objet:	Catherine de Salins, chargée de mission

délégation de signature

De:	Pierrick Lemeur adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Olivier Cand adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Nicolas Bichon secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Julien Bertrand agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Ketty Valy adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Tay-Aroun Thephsouvanh adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Stéphanie Hubert-Nadim adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Nisette Ferrand adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sophie Dauberton adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Thuy-Hoa Bui Kim Lai secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Maguy Bernadine-Gatsono adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Kalima Atigui adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Eric Canal chef des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

De:	Emmanuel Cocaul administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives : »

délégation de signature

De:	Thierry Cayet colonel de gendarmerie, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives : »

délégation de signature

De:	Alain Castanier administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives : »

délégation de signature

De:	Jean-François Bouton conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives : »

délégation de signature

De:	Pierre Azzopardi administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives : »

délégation de signature

De:	Cyril Alquier conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives : »

délégation de signature

De:	Fabrice Charasse ingénieur des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Emmanuel Bonnet ingénieur principal des services techniques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Claudine Delettre attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et des achats
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

De:	Fanny Cusin-Masset attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

De:	Khalida Sellali administratrice civile, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives : »

délégation de signature

De:	Marianne Saillard attachée principale, chef du bureau des ressources et des achats, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives : »

délégation de signature

De:	Cécile Guinard conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus, et directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives : »

délégation de signature

De:	Anne Badonnel administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives : »

délégation de signature

De:	Gaëlle Lugand attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

JORFTEXT000023956555 (source JORF)

De:	Senlis (Oise) sont approuvés
Objet:	26, rue du Moulin-Saint-Etienne, à

transfert

JORFTEXT000023956432 (source JORF)

De:	IR (SE-ME)
Objet:	dans l'un des trois groupes mentionnés à l'article 2 en fonction de la nature du poste à pourvoir et des titres aéronautiques qu'ils détiennent, conformément au tableau ci-dessous 1, 1, Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

recrutement