président-directeur général de la société AREVA SA

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA SA

président-directeur général de la société AREVA SA

membre du conseil d'administration de la société AREVA SA

représentant de l'Etat

directeur général de la société AREVA SA

directeur général de la société AREVA SA

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA SA

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA NC

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA Mines

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société NEW AREVA HOLDING SA

directeur général d'AREVA SA

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA NC

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA SA

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA Mines

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société AREVA

membre du conseil d'administration d'AREVA NC

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

membre du conseil d'administration d'AREVA Mines

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

membre du conseil d'administration d'AREVA Mines

représentant de l'Etat

au titre du ministère des affaires étrangères et du développement international

membre du conseil d'administration d'AREVA NC

représentant de l'Etat

au titre du ministère des affaires étrangères et du développement international

membre du conseil d'administration d'AREVA Mines

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de la défense

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA SA

membre au conseil de surveillance d'AREVA SA

représentant de l'Etat

au conseil de surveillance d'AREVA SA

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration d'AREVA Mines

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

membre du conseil d'administration d'AREVA NC

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société AREVA

au conseil de surveillance d'AREVA SA

représentant de l'Etat

conseillère des affaires étrangères

membre du conseil d'administration d'AREVA NC

représentant de l'Etat

au titre du ministère des affaires étrangères

chef de bureau « AREVA et GDF Suez » à l'Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration d'AREVA Mines

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires industrielles à la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration d'AREVA Mines

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la défense

chargée de mission auprès du secrétaire général

membres du conseil d'administration d'AREVA Mines

représentants de l'Etat

Au titre du ministère des affaires étrangères

administratrice civile hors classe

au conseil de surveillance d'AREVA SA

représentant de l'Etat

administrateur civil hors classe

administrateur d'AREVA NC

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

au conseil de surveillance d'AREVA SA

représentant de l'Etat

commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil de surveillance d'AREVA SA

représentant de l'Etat

s'assurer que le groupe applique les meilleures pratiques en matière de déontologie

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)

Le Premier ministre

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances

Vu le code de commerce, notamment le chapitre V du titre II de son livre II

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement

membre du conseil d'administration d'Areva NC

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de la défense

membre du conseil de surveillance d'AREVA SA

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

par l'intermédiaire d'une société filiale, dénommée AREVA Mines, toute activité de nature industrielle et commerciale, en France et à l'étranger, se rapportant aux substances minérales ou fossiles, définies à l'article L. 111-1 du code minier et

mentionnées à l'article 2 du décret du

susvisé, autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux

administratrice civile hors classe

membre du conseil d'administration d'AREVA NC

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour la société AREVA

secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes

membres du conseil de surveillance d'AREVA SA

représentants de l'Etat

directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil de surveillance d'AREVA SA

représentants de l'Etat

commissaire aux participations de l'Etat

membres du conseil de surveillance d'AREVA SA

représentants de l'Etat

directeur général de la direction générale de l'énergie et du climat

membres du conseil de surveillance d'AREVA SA

représentants de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du 1er au

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires publiques au sein du groupe AREVA

commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil de surveillance d'AREVA

représentant de l'Etat

chargée de sous-direction à l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration d'AREVA NC

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'économie

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil d'administration d'AREVA NC

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

sous-directeur à l'Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration d'AREVA NC

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'économie

sous-directeur affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement

membres du conseil d'administration d'AREVA NC

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de la défense

directrice des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation

membres du conseil d'administration d'AREVA NC

représentants de l'Etat

Au titre du ministre des affaires étrangères et européennes

secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes

représentant de l'Etat au conseil de surveillance d'AREVA

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

membre du conseil d'administration d'AREVA NC

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

l'application du présent arrêté, qui

Fait à Paris, le

Pour la ministre et par délégation

Le délégué à la sûreté nucléaire, et à la radioprotection pour les activités, et installations intéressant la défense

secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes

représentant de l'Etat au conseil de surveillance d'Areva

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur adjoint de la communication, directeur des affaires publiques au sein du groupe AREVA

ingénieur général des mines, directeur général de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société AREVA

conseiller maître à la Cour des comptes

afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil de surveillance du groupe Areva et celles de président-directeur général de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société AREVA

sur proposition du ministre en charge de l'industrie

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

vice-président du conseil de surveillance du groupe Areva