administratrice civile hors classe

inspectrice générale des affaires culturelles (2e tour)

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

représentant des régions et

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble

directeur de l'Ecole nationale des greffes

représentant suppléant

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant des organisations syndicales

représentant titulaire

la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière

représentants des organisations syndicales

représentants suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire

représentant des employeurs publics hospitaliers

membres suppléants, représentants des organisations syndicales

à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membre titulaire, représentant des organisations syndicales

à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentants des employeurs publics hospitaliers

membres suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentants des employeurs publics hospitaliers

membre titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentants des employeurs publics hospitaliers

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

représentants suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

de

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants titulaires

directrice des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

administrateur civil

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de 200 000 € par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de missions, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du

susvisé

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés

attachée statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de 200 000 € par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets