09 Octobre 1994 - JORFSearch

09 Octobre 1994

De:	Mermet (Louis) sous-préfet d'Istres
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre

conseil_administration

JORFTEXT000000732220 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Carenco (Jean-François) secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

conseil_administration

JORFTEXT000000732185 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Betoulle (Jérôme) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature secrétaire général
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-05"
duree="cinq ans"
ecole

JORFTEXT000000732183 (source JORF)

détachement

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Zenkhri (Mohamed)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Tsouria Belaid (Tayeb)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Toubia (Fady)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Sebaoun (Alone)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Lammali (Mohamed Faouzi)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Hervé (Denis)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Ghazal (Tony)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Veliciu, née Veresiu (Mariana)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Nutu, née Pana (Lucia)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Loubeyre, née Barri (Emane)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Bouyssie, née El Hachami (Souad)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Bendisari (Libéa)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Alaoui, née El Ghazoini (Amina)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000732182 (source JORF)

autorisation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Lauga (Didier) secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)

conseil_administration

JORFTEXT000000549484 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Petetin (Didier) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

conseil_administration

JORFTEXT000000549483 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Jean-Paul Musy contrôleur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	7 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000549482 (source JORF)

habilitation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Charles Griffith administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:	7 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000549482 (source JORF)

habilitation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	François Bonnelle haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000549482 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Ambroggiani (François) sous-préfet d'Evry
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

conseil_administration

JORFTEXT000000367216 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Viricelle (Raymond) magistrat du siège hors hiérarchie
Objet:	auprès de la Société nationale des chemins de fer français directeur juridique
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

date_debut="1994-11-15"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000367090 (source JORF)

détachement

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Gerault (Jacques) sous-préfet de Meaux
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)

conseil_administration

JORFTEXT000000185508 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Schweisguth (Charles) sous-préfet, chargé de mission pour l'arrondissement de Pontoise
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

conseil_administration

JORFTEXT000000185507 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Bonnelle (François) préfet hors cadre
Objet:	haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

JORFTEXT000000185506 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Jean Barberousse
Objet:	comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:	Comité technique radiophonique de Paris

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000185503 (source JORF)

désignation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Cécile Meadel
Objet:	comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:	Comité technique radiophonique de Paris

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000185503 (source JORF)

désignation

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Serge Regourd
Objet:	membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

date_debut="1994-10-12"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000185502 (source JORF)

reconduction

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Jean-Claude Formosa
Objet:	membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

date_debut="1994-10-12"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000185502 (source JORF)

reconduction

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Francis Cuny
Objet:	membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

date_debut="1994-10-12"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000185502 (source JORF)

reconduction

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Marie Basset
Objet:	membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

date_debut="1994-10-12"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000185502 (source JORF)

reconduction

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Jegouzo (Isabelle) magistrat détaché
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-10-01"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000185337 (source JORF)

détachement

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Wagner (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-02"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000185337 (source JORF)

détachement

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Piquart (Jean-Marie) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-02"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000185337 (source JORF)

détachement

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Moyer (Pierre) conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-02"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000185337 (source JORF)

détachement

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Lebur (François) vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-02"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000185337 (source JORF)

détachement

09 Octobre 1994 09/10/1994

De:	Doumenq (Michel) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-02"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000185337 (source JORF)

détachement

09 Octobre 1994 09/10/1994