Comité technique radiophonique de Paris (organisation)

De: Jacques VAN DEN DRIESSCHE
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2010-03-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000022010472(source JORF)
reconduction
24 Mars 201024/03/2010
De: Denise GAGNA
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2010-01-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000021726158(source JORF)
reconduction
24 Janvier 201024/01/2010
De: Françoise Massit-Follea
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2009-11-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000021384891(source JORF)
reconduction
05 Décembre 200905/12/2009
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2009-11-26"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000021234958(source JORF)
renouvellement
05 Novembre 200905/11/2009
De: Thierry LEFEBVRE
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2009-09-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000020753282(source JORF)
reconduction
18 Juin 200918/06/2009
De: Christelle ORIOL
Objet:
membre suppléante du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2009-02-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000020277346(source JORF)
reconduction
18 Février 200918/02/2009
De: SA Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SAS Sofisa (Parenthèse Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SAS RML (Latina FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SAS FG Concept (Radio FG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SAS Chérie FM (Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SARL Jazz France (Jazz Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SARL Intensité (Ado)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SA Business FM (BFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: de France-Radio Orient (Radio Orient)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: CO (MFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SARL Quinto Avenio (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie C
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SE CD COM (Champagne FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SAS RTV Multicom (Voltage)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SAS Radio Latina (Radio Latina)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SARL Eurocontact (Evasion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SA Alfa Diffusion (Radio Alfa)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: SA Ado FM (Ado FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: Association FMC Radio (FMC Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: STL Musique Studio (STL Musique FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
19 février 2008
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000018885970(source JORF)
admission
31 Mai 200831/05/2008
De: Meadel (Cécile)
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2008-04-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000018681631(source JORF)
reconduction
22 Avril 200822/04/2008
De: Boucle (RGB)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication ;
Objet:
Vu les avis du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000823434(source JORF)
conférés
04 Septembre 200704/09/2007
De: Boucle (RGB)
Objet:
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-121 du
20 mars 2007
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000823434(source JORF)
conférés
04 Septembre 200704/09/2007
De: de Radio Solidarité (CDARS)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication ;
Objet:
Vu les avis du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000823428(source JORF)
conférés
04 Septembre 200704/09/2007
De: de Radio Solidarité (CDARS)
Objet:
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-121 du
20 mars 2007
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000823428(source JORF)
conférés
04 Septembre 200704/09/2007
De: Ellen Poidatz (ASCSEP)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication ;
Objet:
Vu les avis du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000467617(source JORF)
conférés
04 Septembre 200704/09/2007
De: Ellen Poidatz (ASCSEP)
Objet:
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-121 du
20 mars 2007
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000467617(source JORF)
conférés
04 Septembre 200704/09/2007
De: Espaces Nouveaux Talents (Néo)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie E
2006 PAE 001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SA CLT-UFA (RTL)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie E
2006 PAE 001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SA Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS Sofisa (Parenthèse Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS RFM Entreprises (RFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS Radio Mozaïk (Radio Mozaïk)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS Radio Classique (Radio Classique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS Oui FM (Oui FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS FG Concept (Radio FG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SA SERC (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS Chérie FM (Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Radio Nova (Radio Nova)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Espaces TSF
(TSF Jazz)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Mizik Tropical (Mizik Tropical)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Jazz France (Jazz FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Familia (KFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Berbère Télévision (Berbère Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Belenos (Chante France)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Antenne FM (Gentleman)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SA NRJ (NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SA LV&Co (MFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SA Business FM (BFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Radio Orient (Radio Orient)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Radio Maria France (Radio Maria)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: EURL Tolède Médias (Tolède FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: British Broadcasting Corporation (BBC World Service)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Bollywood France Distribution (Fréquence Bollywood)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Objectif Terre (Fréquence Terre)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie D
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS NRJ Réseau (NRJ Beauvais/NRJ Compiègne/NRJ Provins)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie C
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Quinto Avenio (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie C
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Sud Radio Services (Sud Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS SPRCM (Génération Paris Jazz)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS RTV Multicom (Voltage)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS Radio Mandarin (Radio Mandarin)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS Oui FM (Oui FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS Contact FM (Contact)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Tropique FM (Tropique FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Régimed (Radio Méditerranée FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Régie Prod (Puissance Compiègne)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Régie Prod (C Paris)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Paris Live (Paris Live Radio, PLR)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL MVBS (Music Box)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL MAS Productions (Latitude FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL K. Nayou (K. Nayou)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Familia (KFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Eurocontact (Evasion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Démo FM (Radio Cristal)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Challenge (Vibration)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Cascadia (La Cascade)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SA Alfa Diffusion (Radio Alfa)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SA Ado FM (Ado FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Radio Nouvelle Génération (RNG, Radio Nouvelle Génération)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: GFMC (France Maghreb)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: France (Radio India)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: EURL Rnb Paris (Racines FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Tonic (Radio Tonic)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association FMC Radio (FMC Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
06 PAB 007 Association pour la communication juive (temps partagé) (Radio J)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SAS Radio Latina (Radio Latina)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: SARL Rym Média (Rym FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Yu Novosti (Balkan FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: World Radio Paris (World Radio Paris, WRP)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Vive Paris Capitale (Merci Paris)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Radio Valois Multien (Radio Valois Multien RVM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Radio Mercure (Mercure)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Radio des Deux Morins (RDM)
(Radio des Deux Morins, RDM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Ellen Poidatz (ASCSEP)
(Handi FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: d'Ile-de-France (Magua FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: de Radio-Solidarité (CDARS)
(Radio-Courtoisie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: de Carlepont (Radio Puisaleine)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Boucle (RGB)
(RGB 99.2)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Yvelines News (Mantes Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Radio Triangle (Triangle FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Radio Soleil (Radio Soleil)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Radio Mosaïque (Radio Mosaïque)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Radio Horizon (Horizon)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Radio Espace (Espace FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Radio Espace (Espace FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Radio Enghien (IDFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Paris Notre-Dame (Radio Notre-Dame)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Oxygène (Oxygène)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association MJC Maryse-Bastié (Radio Maryse-Bastié)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Junior (Radio Junior)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Inter-AS (Alternative FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Gospel Diffusion (Phare FM-Paris Est)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Balkan Media (Balkan FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association Balkan Media (Balkan FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Association AIDA Graf'Hit (Graf'Hit)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du
7 novembre 2006
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000428188(source JORF)
admission
18 Avril 200718/04/2007
De: Jacques Van den Driessche
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2006-03-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000455791(source JORF)
reconduction
28 Mars 200628/03/2006
De: Denise Gagna
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2006-01-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000816211(source JORF)
nomination
04 Février 200604/02/2006
De: Françoise Massit-Follea
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2005-11-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000607083(source JORF)
reconduction
06 Décembre 200506/12/2005
De: Denise Gagna
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2005-09-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000260079(source JORF)
reconduction
03 Août 200503/08/2005
De: Thierry Lefebvre
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2005-09-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000260079(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Christelle Oriol
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2005-02-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000257822(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: l'Atlantique Nord (ADLIAN)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000417832(source JORF)
conférés
11 Juin 200411/06/2004
De: Cécile Meadel
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2004-04-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000615308(source JORF)
reconduction
07 Avril 200407/04/2004
De:
FM
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du
24 septembre 2002
susvisé
Catégorie D
2002/09 PA D 001 SA Sodera, RTL2
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000777478(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Jacques Van Den Driessche
Objet:
comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2002-03-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000586518(source JORF)
désignation
04 Avril 200204/04/2002
De: Bernard Lanot
Objet:
membres honoraires du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000411066(source JORF)
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Jean Cecillon
Objet:
membres honoraires du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000411066(source JORF)
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Jean Barberousse
Objet:
membres honoraires du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000411066(source JORF)
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Damien Thomas
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2005-08-31"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000590073(source JORF)
désignation
07 Août 200107/08/2001
De: Denise Gagna
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2005-08-31"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000590073(source JORF)
désignation
07 Août 200107/08/2001
De: Jean-Armand Ladidi
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000391439(source JORF)
reconduction
20 Avril 200120/04/2001
De: Cécile Meadel
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Remplace:M. Jean Cecillon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2001-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391439(source JORF)
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Jacques Van den Dresche
Objet:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_fin="2003-11-17"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000213301(source JORF)
désignation
10 Décembre 199910/12/1999
De: Barberousse (Jean)
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris. Leur mandat s'achèvera le
26 septembre 2002
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
suppleant
JORFTEXT000000375190(source JORF)
reconduction
28 Juillet 199828/07/1998
De: Meadel (Cécile)
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris. Leur mandat s'achèvera le
26 septembre 2002
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
suppleant
JORFTEXT000000375190(source JORF)
reconduction
28 Juillet 199828/07/1998
De: Ladidi (Jean-Armand)
Objet:
comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_fin="2001-03-13"
JORFTEXT000000749392(source JORF)
reconduction
05 Avril 199705/04/1997
De: Klub Patrie Domovina (Radio Domovina)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 novembre 1995
susvisé
Catégorie A
95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000359466(source JORF)
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Gavina (Vital FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 novembre 1995
susvisé
Catégorie A
95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000359466(source JORF)
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Capricormm (Fréquence Emploi)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 novembre 1995
susvisé
Catégorie A
95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000359466(source JORF)
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Association Paideia (Paideia)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 novembre 1995
susvisé
Catégorie A
95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000359466(source JORF)
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Association Balkan Média (Radio Vesna)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 novembre 1995
susvisé
Catégorie A
95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000359466(source JORF)
admission
02 Février 199602/02/1996
De:
Picardie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Seine-et-Marne (Cap FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: S.A.R.L. Oise Communication (Creil FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: S.A.R.L. Média Soft (Radio Nord Seine-et-Marne)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: S.A.R.L. Eurocontact (Evasion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Radio Finances (B.F.M.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Association Radio Fugue (Radio Fugue)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Association Radio Arc-en-ciel (Arc-en-ciel)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Association Oise Info (Oise Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Mario Beunat
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="1994-11-19"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000530930(source JORF)
reconduction
29 Novembre 199429/11/1994
De: Jean Barberousse
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000185503(source JORF)
désignation
09 Octobre 199409/10/1994
De: Cécile Meadel
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000185503(source JORF)
désignation
09 Octobre 199409/10/1994
De: Durand (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions
président du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="1994-04-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000346584(source JORF)
renouvellement
06 Mai 199406/05/1994
De: de la Seine (A.C.V.S.)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000176718(source JORF)
conférés
04 Septembre 199204/09/1992
De: de la Seine (A.C.V.S.)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000176718(source JORF)
conférés
04 Septembre 199204/09/1992
De: Mario Beunat
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
Comité technique radiophonique d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000000722665(source JORF)
désignation
27 Décembre 199127/12/1991
De: Françoise Perrier-Hericourt
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
Comité technique radiophonique d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000000722665(source JORF)
désignation
27 Décembre 199127/12/1991