| Objet: | par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'adminis tration, connaissance prise du projet de construction, d'une part, d'un atelier de maintenance du matériel roulant de la ligne 9 du métro, d'autre part, d'une résidence pour étudiants et/ou jeunes actifs en surplomb des nouvelles installations de la RATP, situées 95-101, rue de Silly, à Boulogne Billancourt (92100), prend acte que des volumes dont l'assiette foncière est constituée par la parcelle AM 248, propriété de la RATP, ne sont plus nécessaires à l'exploitation de son atelier de mainte nance, la désaffectation de la parcelle susvisée ayant été constatée par procès-verbal d'huissier le 12 avril 2012 Décide , En conséquence, de prononcer à compter de ce jour, le déclassement de volumes, propriétés de la RATP, identifiés ci-après , – volume 1 localisé sous teinte bleue sur l'état descriptif de division en volumes dans sa version du 10 avril 2013 décomposé en , 1.1 compris entre les cotes 26.99 NGF et 31.89 NGF, d'une superficie de 4 m2 , 1.2 compris entre les cotes 31.89 NGF et 35.49 NGF, d'une superficie de 48 m2 , 1.3 compris entre les cotes 31.89 NGF et 36.29 NGF, d'une superficie de 4 m2 , 1.4 compris entre les cotes 31.89 NGF et 36.29 NGF, d'une superficie de 17 m2 , 1.5 depuis les cotes 36.29 et 36.84 NGF jusqu'à la cote 39.64 NGF, d'une superficie de 536 m2 , 1.6 compris entre la cote 39.64 NGF à sans limitation de hauteur, d'une superficie de 617 m2 , – volume 2 localisé sous teinte verte sur l'état descriptif de division en volumes dans sa version du 10 avril 2013 décomposé en , 2.1 depuis la cote 28.59 NGF jusqu'aux cotes 30.79 à 31.59 NGF, d'une superficie de 19 m2 , 2.2 depuis la cote 28.59 NGF jusqu'aux cotes 30.68 à 31.70 NGF, d'une superficie de 41 m2 , – volume 3 depuis la cote 28.59 NGF jusqu'aux cotes 31.49 à 31.59 NGF, d'une superficie de 39 m2, qui figure sous teinte rose sur le plan de l'état descriptif de division en volumes dans sa version datée du 10 avril 2013 – volume 4 compris entre les cotes 28.59 NGF et 31.59 NGF, d'une superficie de 14 m2, qui figure sous teinte verte sur le plan de l'état descriptif de division en volumes dans sa version datée du 10 avril 2013 |
