inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au titre de la représentation des ouvriers et employés

ingénieur sanitaire en fonctions à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne

du tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1993

Idelson

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

3o A la formation plénière

suppléants

président de la conférence du C.H.U. de Tours

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

3o A la formation plénière

suppléants

président de la fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

3o A la formation plénière

suppléants

Mme Gisserot

Ladegaillerie

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

2o Au titre de l'article R. 712-19, II, 11o

suppléants

Dexet

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

2o Au titre de l'article R. 712-19, II, 11o

suppléants

Neau

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1o Au titre de l'article R. 712-19, I, 11o

suppléants

Hoguet

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1o Au titre de l'article R. 712-19, I, 11o

suppléants

Gilson

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

3o A la formation plénière

suppléants

Neau

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

3o A la formation plénière

titulaires

Honoré

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

3o A la formation plénière

titulaires

Neau

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

2o Au titre de l'article R. 712-19, II, 11o

titulaires

Idelson

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1o Au titre de l'article R. 712-19, I, 11o

titulaires

Honoré

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1o Au titre de l'article R. 712-19, I, 11o

titulaires

Gilson

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

2o Au titre de l'article R. 712-19, II, 11o

titulaires

inspecteur du Trésor

auprès de Voies navigables de France

adjoint de l'agent comptable principal

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, en fonctions à l'administration centrale

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire, à Angers

M. Jutant

Loarer

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (académie de Rouen)

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre, à Nevers

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (académie de Dijon)

inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, à Lyon

M. Thierry

inpecteur d'académie adjoint du Bas-Rhin (Strasbourg)

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saône, à Vesoul

Mme Safra

inspecteur du Trésor

auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

chef des services financiers et comptable secondaire de l'administration déléguée régionale Paris-Centre-Créteil

en résidence à Villejuif

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur du Trésor

auprès de l'agence comptable du Conservatoire national des arts et métiers sur un emploi contractuel, pour exercer des fonctions au service Dépenses de l'agence comptable

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur central du Trésor

auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la disposition de la République du Tchad

au titre de la coopération technique

contrôleur général à la direction générale de Gaz de France

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant la direction de Gaz de France

contrôleur du Trésor chef de section

régisseur d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (sous-direction des services sociaux)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

inspecteur du Trésor

pour exercer des fonctions auprès du service de liquidation de la Caisse nationale de l'énergie

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

date à laquelle

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté

de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté

de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agrégé de sciences sociales, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Lille (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

certifié d'éducation physique et sportive, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Paris (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

agrégé de géographie, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Bordeaux (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur central du Trésor

agent comptable de l'université Casa de Vélasquez à Madrid (Espagne)

pour une durée maximale de quatre ans

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

ancien élève de l'Ecole normale supérieure

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin, à Strasbourg

M. Delahaye

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

inspecteur du Trésor

auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la disposition de la République des Comores

au titre de la coopération technique

membres du comité scientifique de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

membres du comité scientifique de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

délégué général au groupe Air France

membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du deuxième collège

représentant des entreprises de transport aérien

inspecteur du Trésor

auprès du département du Lot

attaché de 2e classe

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détachée

chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels

sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels depuis le

conseiller d'Etat

président suppléant

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur des hôpitaux