11 Janvier 1994


De: Perrin (Gilles)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Mignon (Hervé)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Clause (Emmanuel)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Imbrecht (Frédéric)
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des ouvriers et employés
Remplace:M. Lefevre (Jacques)
Groupe:
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Gayraud (Jean-Pierre)
ingénieur sanitaire en fonctions à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
Objet:
du tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1993
Groupe:
radiation
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Idelson
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Professeur Laugier (Jean)
président de la conférence du C.H.U. de Tours
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
suppléants
Remplace:M. Etienne (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Delafosse (François)
président de la fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
suppléants
Remplace:
Mme Gisserot
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Ladegaillerie
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o Au titre de l'article R. 712-19, II, 11o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Dexet
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o Au titre de l'article R. 712-19, II, 11o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Neau
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o Au titre de l'article R. 712-19, I, 11o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Hoguet
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o Au titre de l'article R. 712-19, I, 11o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Gilson
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Neau
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
titulaires
Groupe:
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Honoré
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
titulaires
Groupe:
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Neau
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o Au titre de l'article R. 712-19, II, 11o
titulaires
Groupe:
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Idelson
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o Au titre de l'article R. 712-19, I, 11o
titulaires
Groupe:
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Honoré
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o Au titre de l'article R. 712-19, I, 11o
titulaires
Groupe:
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Gilson
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o Au titre de l'article R. 712-19, II, 11o
titulaires
Groupe:
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Desbiens (Claude), épouse Marchand
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de Voies navigables de France
adjoint de l'agent comptable principal
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
détachement
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jacques Nacabal
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire, à Angers
Remplace:
M. Jutant
Groupe:
date_debut="1993-11-15"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De:
Loarer
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (académie de Rouen)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre, à Nevers
Remplace:Mme David
Groupe:
date_debut="1993-12-15"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Claude Legrigeois
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (académie de Dijon)
Objet:
inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, à Lyon
Remplace:
M. Thierry
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Paul Delahaye
inpecteur d'académie adjoint du Bas-Rhin (Strasbourg)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saône, à Vesoul
Remplace:
Mme Safra
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Latrille (Régine)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
chef des services financiers et comptable secondaire de l'administration déléguée régionale Paris-Centre-Créteil
en résidence à Villejuif
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
détachement
11 Janvier 199411/01/1994
De: Lenoir (Mathilde), épouse Vignaud
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'agence comptable du Conservatoire national des arts et métiers sur un emploi contractuel, pour exercer des fonctions au service Dépenses de l'agence comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
détachement
11 Janvier 199411/01/1994
De: Fourrier (Jacques)
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la disposition de la République du Tchad
au titre de la coopération technique
Groupe:
date_debut="1993-02-27"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pernot (Jean-Pierre)
contrôleur général à la direction générale de Gaz de France
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant la direction de Gaz de France
Remplace:M. Litaudon (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Scopi (Odette)
contrôleur du Trésor chef de section
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Helies (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199411/01/1994
De: Arrighi (Dominique)
inspecteur du Trésor
Objet:
pour exercer des fonctions auprès du service de liquidation de la Caisse nationale de l'énergie
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="un an"
détachement
11 Janvier 199411/01/1994
De: Devillard (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date à laquelle
date_debut="1993-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-François Robinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Michel Torcheux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jeanine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Danielle Gaultier
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Maryse Chaix
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Maryse Chaix
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Eliane Brouard
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Roland Moreau
délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean Tulet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Pierre Pillon
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Bernard Simler
agrégé de sciences sociales, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Lille (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: André Peytavin
certifié d'éducation physique et sportive, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Paris (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Louis Nembrini
agrégé de géographie, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Bordeaux (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Fouchet (Gérard)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable de l'université Casa de Vélasquez à Madrid (Espagne)
pour une durée maximale de quatre ans
Groupe:
date_debut="1992-11-25"
détachement
11 Janvier 199411/01/1994
De: Soufflet (Claude)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Assemat (Claude)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Parisel (Marc)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pannetier (Jean)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Neveu (Daniel)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Lopez (Antoine)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Gentil (Gérard)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Dufau (Guy)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Dalem (Daniel)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Bouchard (Maurice)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Bilak (Jean)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Balembois (Raymond)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Platteaux (Andrée)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Mauduit-Corbon (Michelle)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1993-09-01"
titularisation
11 Janvier 199411/01/1994
De: Olivier Nalin
ancien élève de l'Ecole normale supérieure
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1993-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Bernard Maccario
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin, à Strasbourg
Remplace:
M. Delahaye
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Thirion (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Régis Philippon
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Martial Eustache
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Martial Eustache
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Daniel Alix
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Claude Nisenbaum
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean Michel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Monique Thorel
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Monique Thorel
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Monique Thorel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Garrigos (Daniel)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la disposition de la République des Comores
au titre de la coopération technique
Groupe:
date_debut="1993-09-06"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 199411/01/1994
De: de Meester (Paul)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Caruette (Jean-Philippe)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Masson (Jean-Michel)
délégué général au groupe Air France
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Mingasson (Paul)
Groupe:
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Girou (Christophe)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du département du Lot
attaché de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
détachement
11 Janvier 199411/01/1994
De: Elbaum (Mireille)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détachée
Objet:
chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels depuis le
21 décembre 1990
Groupe:
date_debut="1993-03-19"
duree="cinq ans"
détachement
11 Janvier 199411/01/1994
De: Roux (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
president
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
duree="quatre ans renouvelable"
president
nomination
11 Janvier 199411/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.