12 Janvier 1997

De: Denys Vigouroux
directeur général de l'administration, et à
Objet:
conjointement, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
JORFTEXT000000746009(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Jean Renard
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conjointement, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
JORFTEXT000000746009(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Rouyer (Christian)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000564064(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199712/01/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Suva
Remplace:M. Antoine Frasseto
Groupe:
République des îles Marshall
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
JORFTEXT000000564063(source JORF)
nomination
12 Janvier 199712/01/1997
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Remplace:M. Le Néouannic (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000562809(source JORF)
nomination
12 Janvier 199712/01/1997
De: Luc Vasselin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000381373(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Michel Rebut-Sarda
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000381373(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Michel Rebut-Sarda
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000381373(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Michel Rebut-Sarda
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000381373(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Pierre Jacquemot
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000381373(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Béatrice Bellynck-Doisy
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000381373(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Béatrice Bellynck-Doisy
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000381373(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Suva
Remplace:M. Antoine Frasseto
Groupe:
Micronésie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
JORFTEXT000000198792(source JORF)
nomination
12 Janvier 199712/01/1997
De: Bernard Urfer
chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000198790(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Jean Tulet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000198790(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Noël Daubech
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000198790(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Jean Tulet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000198790(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Noël Daubech
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000198790(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Bernard Urfer
chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000198789(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Jean Tulet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000198789(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Noël Daubech
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000198789(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Jean Tulet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000198789(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Noël Daubech
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000198789(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Michelson (André-Laurent)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000198788(source JORF)
nomination
12 Janvier 199712/01/1997