13 Janvier 2015


De: Christine DOMECQ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000030084660(source JORF)
habilitation
13 Janvier 201513/01/2015
De: Ahmed MERABET
lieutenant de police, affecté au commissariat du 11e arrondissement à la préfecture de police, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le
7 janvier 2015
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000030084655(source JORF)
citation
13 Janvier 201513/01/2015
De: Franck BRINSOLARO
lieutenant de police, affecté au service de la protection, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le
7 janvier 2015
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000030084653(source JORF)
citation
13 Janvier 201513/01/2015
De: RAZANATSIMBA (Andriniaina Johary)
à Soavinandriana, Antananarivo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: LABANI (Aziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: AZEBAZE (Alain Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: DOUISSA (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: KEZZAR (Abdelghani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: CHEKOUR (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: CHEIKH (Youcef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: BACHIR Bouiadjra (Abdelkrim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: RAZAFINDRADOARA (José Rafanomezantsoa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: AYERSOUK (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: ABROUS (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: BENHAMED (Souad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: LADHEM (Zoubida), épouse ABDALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: HOUSSIAN (Anahit), épouse GHAZARYAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: BOUAZIZ (Aicha), épouse BENDJOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: AISSAOUI (Assia), épouse KASSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: RAMAVONIRINA (Dieudonnée Esther), épouse RAHANIMALALA
à Ambinanindrano, Ambositra (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: DIB (Ghania), épouse OUIKENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: NSER (Naïma), épouse BEREST
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000030084649(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: HAGERMAN (Andres)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084644(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: BEN SAID (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: BILAL (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: NTIKA BAVASHIMA (Serge)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: KAMMACHE (Issam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: MILANDOU (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: ZAAROUR (Imane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: MILED (Nesrine), épouse BEN SALAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: ABERKANE (Asma), épouse DURAND
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: ADJAOUD (Lila), épouse BOUGHANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: RIVAROLA ALONSO (Maria Del Carmen), épouse PIOMBO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: HOUARI (Nacera), épouse DJAFER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: NGO NDOH (Catherine Emma), épouse EWANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: KHIAR (Nawal), épouse FERHAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000030084641(source JORF)
autorisation
13 Janvier 201513/01/2015
De: Bernard Le Douarin
Docteur
Objet:
suppléant
en remplacement du docteur Pierre JOUAN
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
suppleant
JORFTEXT000030084639(source JORF)
désignation
13 Janvier 201513/01/2015
De: PENNEROUX (David)
attaché d'administration hospitalière, centre hospitalier universitaire à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: KRATZ (Philippe)
directeur des soins, centre hospitalier intercommunal Unisanté + à Forbach (Moselle)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: HERMANT (Jean-Roger)
attaché d'administration hospitalière, résidence Les Collines vendéennes à La Châtaigneraie (Vendée)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: DAUBERT (Pascal)
cadre supérieur socio-éducatif, centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: GOBBE (Philippe)
attaché principal d'administration hospitalière, centre communal d'action sociale à Plancoët (Côtes-d'Armor)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: DEMARCHI (Jean-François)
cadre supérieur de santé paramédical, centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude et centre hospitalier à Morez (Jura)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: FRANÇAIS (Xavier)
professeur des écoles, maison d'enfants à caractère social de Bione à Jumilhac-le-Grand (Dordogne)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: TOUBOUL (Olivier)
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac à Cognac (Charente)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: TE WIERIK (Catherine)
cadre supérieure de santé paramédical, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Mathurins à Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: MANGA (Paulette)
cadre supérieure de santé paramédical, centre départemental gériatrique de l'Indre Les Grands Chênes à Châteauroux (Indre)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: LAPRUGNE (Géraldine)
attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier à Vichy (Allier)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: HERBE (Catherine)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier à Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: EL MARRADI (Noura)
attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier des Escartons à Briançon (Hautes-Alpes)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: DO VALE (Lucia)
attachée d'administration hospitalière, hôpital de pédiatrie et de rééducation à Bullion (Yvelines)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: CHAUVEAU (Gwenaëlle)
cadre supérieur de santé paramédical, centre hospitalier intercommunal Amboise Château-Renault à Amboise (Indre-et-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: BOUCHET (Josiane)
cadre supérieur de santé paramédical, centre hospitalier à Yssingeaux (Haute-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: PIZOT (Catherine)
attachée principale d'administration territoriale, conseil général de l'Isère à Grenoble (Isère)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: LUSSATO (Caroline)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, centre communal d'action sociale à Sète (Hérault)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: CAPPE (Marie-Laure)
attachée principale d'administration territoriale, établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: BRUNEL (Isabelle)
professeur d'enseignement général, Institut national des jeunes aveugles et à l'Institut national des jeunes sourds à Metz (Moselle)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: BICHAT (Marie-José)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, agence régionale de santé d'Ile-de-France à Evry (Essonne)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: DEWONCK (Sylvie)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: SALAMANCA (Graziella)
attachée principale d'administration hospitalière, centre communal d'action sociale à Bollène (Vaucluse)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: LABROUSSE (Sylvie)
directrice des soins, centre hospitalier Saint-Cyr à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: GIL (Houria)
directrice des soins, centre hospitalier Pierre Oudot à Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: DHENAIN (Véronique)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier de Joigny à Joigny (Yonne)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: BEFFY (Fabienne)
attachée principale d'administration hospitalière, hôpitaux universitaires Paris-Sud au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: ALLIOT-BIRONNEAU (Liliane)
ingénieur hospitalier, centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000030084631(source JORF)
inscription
13 Janvier 201513/01/2015
De: Marsaud (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030084628(source JORF)
radiation
13 Janvier 201513/01/2015
De: Marsaud (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle
date_debut="2014-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030084628(source JORF)
admission
13 Janvier 201513/01/2015
De: Valérie LE LOIRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale de santé mentale du Golfe du Morbihan
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale de santé mentale du Golfe du Morbihan
JORFTEXT000030084625(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Olivier GILBERT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique »
Remplace:M. Lucien FEIST
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique »
JORFTEXT000030084623(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Michel MARZIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie des hôpitaux de Savoie »
Groupe:
Blanchisserie des hôpitaux de Savoie
JORFTEXT000030084621(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Vincent Aubazac
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Institut de formation des cadres de santé du territoire lyonnais
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire Institut de formation des cadres de santé du territoire lyonnais
JORFTEXT000030084619(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Alain SCHMITT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de moyens du Kemberg
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire de moyens du Kemberg
JORFTEXT000030084617(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Sylvie PELISSIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration du Graulhétois »
Remplace:Mme Christine PONS
Groupe:
GIP Restauration du Graulhétois
JORFTEXT000030084615(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Pouzet (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000030084613(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Etcheberry (Jean Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000030084613(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Potier (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000030084613(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Margottat Deniset (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000030084613(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Leduc (Sandrine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000030084613(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Dunogue (Geneviève)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000030084613(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Caron (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000030084613(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Bui (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000030084613(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Berthaud (Judith)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000030084613(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Bernard (Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000030084613(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: PLUVINAGE (Jean, Marcel, André, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean PLUVINAGE, Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000030084610(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 201513/01/2015
De: NUSS (Claude, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtenois (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000030084608(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: MOREAU (Benjamin, André, Robert, Gilles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtenois (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000030084608(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: NUSS (Claude, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Châtenois (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000030084608(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 201513/01/2015
De: TORREGROSA (Raphaële, Agnès, Nella)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000030084606(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: TORREGROSA (Raphaële, Agnès, Nella)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000030084606(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 201513/01/2015
De: DJERIOUI (Ali)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montélimar (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000030084604(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: JULIA (Laurence, Annie, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montélimar (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000030084604(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: DJERIOUI (Ali)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montélimar (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000030084604(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 201513/01/2015
De: Bruneau (Eric, Santino, Louis)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Husson, Jean-Luc Morand et Eric Fontaine, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000030084602(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: LANNON (Audrey, Marie, Nathalie), épouse DAUBIGNY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000030084600(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Jean JOUQUAN
université de Brest
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Remplace:M. Pierre-Jean WEILLER
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000030084578(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Clément PRATI
université de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Remplace:M. Jérémie SELLAM
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000030084578(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Séverine DERBRE
université d'Angers
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Remplace:Mme Corine GIRARD-THERNIER
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000030084578(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Pascale BARBIER
université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Remplace:Mme Isabelle RANCHON-COLE
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000030084578(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Béatrice WALTER
université de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Remplace:M. Pierre-Hubert DUPAS
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000030084578(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Marjolaine GOSSET
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Remplace:Mme Sylvie JEANNE
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000030084578(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Claire MAJOUFRE LEFEBVRE
université de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Remplace:M. Jean-François COMPÈRE
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000030084578(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Emilie SBIDIAN
université Paris-XII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Remplace:M. Philippe LE CORVOISIER
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000030084578(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Fanny LANTERNIER
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Remplace:Mme Céline PULCINI
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000030084578(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: ORIZET (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000030084575(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: BERARD Patrick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030084573(source JORF)
admission
13 Janvier 201513/01/2015
De: Bruno GREGEOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000030084567(source JORF)
habilitation
13 Janvier 201513/01/2015
De: Fanny DOMBRE-COSTE
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000030084464(source JORF)
charge
13 Janvier 201513/01/2015
De: Christelle Roy
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'Institut national de physique nucléaire et physique des particules
Groupe:
Direction de l'Institut national de physique nucléaire et physique des particules
date_debut="2015-01-01"
DEC153354DAJ(source BOCNRS)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Emilie Masson
Objet:
au Service informatique et libertés du CNRS à Nancy
Groupe:
Service informatique et libertés du CNRS à Nancy
DEC150362DIST(source BOCNRS)
affectation
13 Janvier 201513/01/2015
De: Christiane HERVAGAULT
dans l'unité du CNRS n°3580
à compter du 01/01/2015
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)
DEC150087DR18(source BOCNRS)
cessation de fonction
13 Janvier 201513/01/2015
De: Dominique Aymer de la Chevalerie
Objet:
directeur par intérim du Bureau du CNRS à New-Dehli
Groupe:
Bureau du CNRS à New-Dehli
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-01-30"
DEC143224DAJ(source BOCNRS)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.