13 Février 2005

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Jacques Chabot directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denis Perrin
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Salomon magistrats, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Duvette
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Houssa magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Duvette
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claudine Lescoffit
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Frénot agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Barbier directrice départementale affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yolande Renoux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Madeleine Mathieu
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

JORFTEXT000000785764 (source JORF)

De:	Philippe Turquet de Beauregard conseiller d'Etat
Objet:	vice-président de la commission des marchés publics de l'Etat
Groupe:	Commission des marchés publics de l'Etat

nomination

JORFTEXT000000785764 (source JORF)

De:	Anne Froment-Meurice conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	vice-présidente de la commission des marchés publics de l'Etat
Groupe:	Commission des marchés publics de l'Etat

nomination

JORFTEXT000000785764 (source JORF)

De:	Pierre Lelong président honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission des marchés publics de l'Etat
Groupe:	Commission des marchés publics de l'Etat

president

nomination

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Henri-Luc Thibault chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Henri-Luc Thibault
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Frédéric Bay agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Catherine Renard chef du bureau des affaires multilatérales, administratrice civile hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Elisabeth Louvet chef du bureau des affaires européennes, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Nathalie Chartier-Touzé chef du bureau de l'appui aux coopérations, agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denis Perrin sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Rineau attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claudine Lescoffit
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claudine Lescoffit
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Danielle Delles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Madeleine Chami-Cardona
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

JORFTEXT000000239601 (source JORF)

De:	Daguin (Stéphane) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne sous-préfet
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne

a_sa_demande
sous-prefet

cessation de fonction

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Philippe Court ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:	Préfecture de Dordogne

JORFTEXT000000239600 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Guirec Le Noan chef de service, adjoint au directeur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

JORFTEXT000000239598 (source JORF)

délégation de signature