à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

l) Au titre du tourisme

suppléant

chargé de mission déploiement des dispositifs d'accessibilité sur les territoires à la délégation interministérielle à l'accessibilité

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

j) Au titre des personnes handicapées

suppléant

directeur délégué de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

e) Au titre du développement durable

suppléant

chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale au Commissariat général au développement durable

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

e) Au titre du développement durable

suppléant

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

d) Au titre du budget

suppléant

adjoint à sous-directrice de la huitième sous-direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

d) Au titre du budget

suppléant

adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

b) Au titre de l'urbanisme

suppléant

directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

b) Au titre de l'urbanisme

suppléant

directeur général adjoint de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

b) Au titre de l'urbanisme

suppléant

expert de haut niveau à la direction des sports

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

a) Au titre des sports

suppléant

coordinatrice de politiques de montagne au commissariat du massif des Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

l) Au titre du tourisme

suppléante

directrice de projets « artisanat, métiers d'art et restauration » à la direction générale des entreprises

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

l) Au titre du tourisme

suppléante

directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

k) Au titre de la culture

suppléante

cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

i) Au titre des collectivités territoriales

suppléante

sous-directrice de la performance financière au ministère de l'Intérieur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

h) Au titre de l'intérieur

suppléante

directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures de la direction générale du trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

g) Au titre de l'économie

suppléante

directrice interdépartementale des routes Centre-Est

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

f) Au titre des transports

suppléante

cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

c) Au titre du logement

suppléante

directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

c) Au titre du logement

suppléante

cheffe de la mission régionale relations internationales à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

a) Au titre des sports

suppléante

cheffe du pôle sport de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

a) Au titre des sports

suppléante

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

l) Au titre du tourisme

titulaire

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

l) Au titre du tourisme

titulaire

directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

k) Au titre de la culture

titulaire

sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

i) Au titre des collectivités territoriales

titulaire

secrétaire général du ministère de l'intérieur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

h) Au titre de l'intérieur

titulaire

directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor

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g) Au titre de l'économie

titulaire

inspecteur général de l'environnement et du développement durable

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

f) Au titre des transports

titulaire

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

c) Au titre du logement

titulaire

adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

b) Au titre de l'urbanisme

titulaire

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

a) Au titre des sports

titulaire

adjoint au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

a) Au titre des sports

titulaire

contrôleuse générale économique et financier

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

l) Au titre du tourisme

titulaire

déléguée interministérielle à l'accessibilité

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

j) Au titre des personnes handicapées

titulaire

directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

e) Au titre du développement durable

titulaire

cheffe de service de l'économie verte et solidaire au Commissariat général au développement durable

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

e) Au titre du développement durable

titulaire

adjointe au chef du bureau culture, jeunesse et sports à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

d) Au titre du budget

titulaire

sous-directrice de la huitième sous-direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

d) Au titre du budget

titulaire

adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

c) Au titre du logement

titulaire

directrice départementale des territoires de la Savoie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

b) Au titre de l'urbanisme

titulaire

directrice générale de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

b) Au titre de l'urbanisme

titulaire

directrice des sports

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

a) Au titre des sports

titulaire

président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) et Clévacances

membres de la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France »

représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand

Au titre de représentant des réseaux de meublés de tourisme

présidente du Label Fleurs de Soleil chez Association des maisons d'amis en France

membres de la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France »

représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand

Au titre de représentant des réseaux de chambres d'hôtes

fondateur de « Betterfly »

membres de la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France »

représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand

Au titre de personnalités qualifiées

directeur de « La Première » chez Air France

membres de la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France »

représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand

Au titre de personnalités qualifiées

juriste fiscaliste de la Fédération nationale Gîtes de France

membres de la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France »

représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand

Au titre de personnalités qualifiées

administrateur national, association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)

membres de la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France »

Au titre de représentants des associations de consommateurs

directeur associé 3 SA Conseil (accessibilité)

membres de la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France »

Au titre de représentant des associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap

administratrice nationale de la Fédération nationale Familles de France

membres de la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France »

Au titre de représentants des associations de consommateurs

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

chef du service de défense et de sécurité, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

personnalité extérieure

chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général, à la direction générale de la cohésion sociale

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

chef de service, adjoint à la directrice du numérique

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

présidente

directrice générale adjointe de la santé

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

cheffe de service, déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur et dirigeant auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

directrice adjointe à la direction générale du travail

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

cheffe de service auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

notaire associé à Etaules (Charente-Maritime)

membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire individuel à Blois (Loir-et-Cher)

membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire associé à Kingersheim (Haut-Rhin)

membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire associée à Saint-Claude (Jura)

membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire associée à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)

membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire associée à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)

membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

ayant pour nom d'usage de BLAY de GAÏX

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE »

membre suppléant du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalité désignée

sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

(née RAMANAKASINA)

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du premier grade, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateur de l'Etat du premier grade, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

radié des cadres

FAITOT

dans le corps des administrateurs de l'Etat et radiée des cadres à la date d'acceptation de sa démission

chef du bureau des achats numériques

dans les limites des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

cheffe du bureau de l'appui au pilotage

dans les limites des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

responsable des sites d'Amiens et de Rivery

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites d'Amiens et de Rivery

adjoint au responsable des sites d'Amiens et de Rivery

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites d'Amiens et de Rivery

sous-directeur applications, innovation et gouvernance

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction

adjoint au chef du bureau des finances

dans la limite des attributions du bureau des finances

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

chef du bureau des finances

dans la limite des attributions du bureau des finances

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

chef de pôle au bureau des finances

dans la limite des attributions du bureau des finances

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

chef du département infrastructures et services socle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

chef de pôle industrialisation et moyens de test au bureau centre de compétences et tests

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

chef du bureau gouvernance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjoint au chef du département infrastructures et services socle

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

chef du département casier, personnes placées sous-main de justice et système d'information des applications de gestion

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

chef du département technologies et opérations

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

chef du département chaîne civile et pénale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjoint au chef du département casier, personnes placées sous-main de justice et système d'information des applications de gestion

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjoint au chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

officier de sécurité de la direction et chef du bureau des affaires transverses

dans la limite des attributions du bureau des affaires transverses

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjoint au chef du département infrastructures et services socle

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjoint au chef du bureau personnes placées sous-main de justice

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef de bureau expertise des services de production

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef de bureau expertise technique et infrastructures

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef de bureau environnement poste de travail justice

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau chaîne civile et Portalis

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef de bureau des référentiels et des moyens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau des référentiels et des moyens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau infrastructure voix-données

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef de bureau des usages collaboratifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef du bureau de pilotage des départements de l'informatique et des télécommunications

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau environnement poste de travail justice

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau expertise des services de production

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau des achats numériques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef du bureau casier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjointe au chef du bureau pilotage et déploiement numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef du pôle « centre de renseignement et de cyberdéfense »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau centre de service national

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef de bureau centre de service national

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau expertise technique et infrastructures

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef de bureau pilotage et déploiement numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef du bureau chaîne Pénal

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef de bureau des usages collaboratifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef du bureau personnes placées sous-main de justice

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef du bureau chaîne civile et Portalis

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

directeur de projets au bureau justice pénale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau chaîne Pénale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

sous-directrice socle numérique et réseau territorial

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction

sous-directrice gestion et ressources

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction

cheffe de pôle au bureau des finances

dans la limite des attributions du bureau des finances

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjointe au chef du bureau de la sûreté et de la sécurité informatique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjointe à la cheffe du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjointe au chef du département technologies et opérations

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

cheffe de la mission design utilisateurs et transformation (DUT)

dans la limite des attributions de la mission DUT

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjointe au chef du département technologies et opérations

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

cheffe de bureau valorisation des données et référentiels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

cheffe du pôle formation au bureau des ressources humaines, dans les limites des attributions du pôle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

cheffe du pôle études et projets, cheffe par intérim du bureau de la sûreté et de la sécurité informatique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

cheffe du bureau innovation et fabrique numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

cheffe du département stratégie, pilotage, gouvernance

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

cheffe du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjointe au chef du bureau casier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjointe au chef du bureau structuration et modernisation des architectures pour la transformation numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

cheffe du bureau pilotage & performances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjointe au chef du bureau système d'information des applications de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

cheffe de bureau structuration et modernisation des architectures pour la transformation numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

chef du pôle « protection de la donnée personnelle »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjointe au chef du bureau valorisation des données et référentiels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines

dont les déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

dans la limite des attributions du bureau

cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines

dont les déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

dans la limite des attributions du bureau