14 Janvier 2024

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Pierre MUTZENHARDT
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche directeur adjoint du cabinet

JORFTEXT000048939890 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048939890 (source JORF)

De:	Lucas TOURNY
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche chef de cabinet, conseiller diplomatique

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Augustin CELLARD
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chef de cabinet

JORFTEXT000048939884 (source JORF)

nomination

date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Jérôme FOURNEL
Objet:	directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

JORFTEXT000048939879 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Lucas TOURNY chef de cabinet, conseiller diplomatique
Objet:	au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000048939872 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Naomi PERES directrice du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000048939872 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Augustin CELLARD chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000048939845 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000048939840 (source JORF)

De:	Jérôme FOURNEL directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

De:	Pierre Emmanuel VIALADE inspecteur, responsable technique naval national
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Arnaud TRIPET attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Patrick ROUSSEL chef de service administratif première catégorie, chargé de mission transformation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Yannick PISANI inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division programme et emploi
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	André LABAT chef de la division maintien en condition opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Thomas JULLIEN directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Sylvain GUILLOU inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Pierre-Luc DURANSON inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Benoît DE VALLEE rédacteur au sein de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Stéphane COLLOT inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Jean-François CARN inspecteur régional de première classe, adjoint au chef de la division maintien en condition opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Thierry CANTERI directeur principal des services douaniers, chef par intérim de la division programme et emploi
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Pierre Emmanuel VIALADE inspecteur, responsable technique naval national
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Arnaud TRIPET attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Patrick ROUSSEL chef de service administratif première catégorie, chargé de mission transformation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Yannick PISANI inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division programme et emploi
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	André LABAT chef de la division maintien en condition opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Thomas JULLIEN directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Sylvain GUILLOU inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Pierre-Luc DURANSON inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Benoît DE VALLEE rédacteur au sein de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Stéphane COLLOT inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Jean-François CARN inspecteur régional de première classe, adjoint au chef de la division maintien en condition opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Thierry CANTERI directeur principal des services douaniers, chef par intérim de la division programme et emploi
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Maïté REMIGEREAU inspectrice régionale de troisième classe, chef de la base centrale maintenance aéronautique
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Marie-Claire MEROI inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Frédérique LOUIS administratrice des douanes, adjointe au directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Morgane LEROY contrôleuse de deuxième classe au sein de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Marie-Laure LEBEL adjointe au chef de la division programme et emploi
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Alexia JAFFREZIC attachée principale, adjointe à la chef de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Yasmina HAMADI inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Corinne GAUTIER inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Laetitia FLOUR-BOURRIL directrice des services douaniers de deuxième classe, chef de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Maïté REMIGEREAU inspectrice régionale de troisième classe, chef de la base centrale maintenance aéronautique
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Marie-Claire MEROI inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Frédérique LOUIS administratrice des douanes, adjointe au directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Morgane LEROY contrôleuse de deuxième classe au sein de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Marie-Laure LEBEL adjointe au chef de la division programme et emploi
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Alexia JAFFREZIC attachée principale, adjointe à la chef de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Yasmina HAMADI inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Corinne GAUTIER inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature

De:	Laetitia FLOUR-BOURRIL directrice des services douaniers de deuxième classe, chef de la division administrative et financière
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

délégation de signature