autorite_delegation="Ministre chargé des douanes" (tag)

responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle - naval

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal, chef de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur régional de troisième classe, chef du pôle vie de l'agent de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de service administratif de première classe, chef de la section maîtrise de l'information maritime de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur régional de deuxième classe, chef de la cellule contentieux de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes et droits indirects, directeur de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal de première classe, chef de la section préparation et emploi des moyens maritimes de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal de deuxième classe, chef du Centre d'expertise drones

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur technique de la division maintien en condition opérationnelle-Aérien

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal deuxième classe, chef du Centre national d'analyse de la situation de surface

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal, secrétaire général

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de la section emploi des moyens aériens de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle-Naval

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur régional de troisième classe, chef du pôle vie de l'agent de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

chef de service administratif de première classe, chef de la section maîtrise de l'information maritime de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur régional de deuxième classe, chef de la cellule contentieux de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

administrateur des douanes et droits indirects, directeur de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur principal de première classe, chef de la section préparation et emploi des moyens maritimes de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur principal de deuxième classe, chef du Centre d'expertise drones

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle-Aérien

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur principal deuxième classe, chef du Centre national d'analyse de la situation de surface

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

attaché principal, secrétaire général

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

chef de la section emploi des moyens aériens de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

contrôleuse de deuxième classe

au sein de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée d'administration, cheffe du pôle formation professionnelle de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des ressources

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale de deuxième classe, cheffe de la section pilotage de l'activité de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de la division maintien en condition opérationnelle-Naval

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

contrôleuse de deuxième classe

au sein de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

attachée d'administration, cheffe du pôle formation professionnelle de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des ressources

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspectrice régionale de deuxième classe, cheffe de la section pilotage de l'activité de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

cheffe de la division maintien en condition opérationnelle-Naval

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

directeur, administrateur général des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions

en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

chef du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

chef du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

chef du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés

administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 100 000 € relatifs à la gestion des services placés sous son autorité et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO