garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet

garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet

garant et garante de la concertation préalable sur le projet PARKES de production de plastiques recyclés à Saint-Avold

garant et garante de la concertation préalable sur le projet PARKES de production de plastiques recyclés à Saint-Avold

garante et garant de la concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du GRAND-ANNECY

garante et garant de la concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du GRAND-ANNECY

comme membres de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime

comme membres de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime

comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public portant sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Méditerranée, ainsi que sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer qui sera lancé sur cette façade par procédure de mise en concurrence dans les dix années suivant sa publication

comme membres de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Sud Atlantique et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime

comme membres de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Sud Atlantique et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime

comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public portant sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Sud Atlantique, ainsi que sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer qui sera lancé sur cette façade par procédure de mise en concurrence dans les dix années suivant sa publication

comme membres de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime

comme membres de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime

comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public portant sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest, ainsi que sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer qui sera lancé sur cette façade par procédure de mise en concurrence dans les dix années suivant sa publication

comme membres de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime

comme membres de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime

comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer qui sera lancé sur cette façade par procédure de mise en concurrence dans les dix années suivant sa publication

garants de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et sont raccordement

garants de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et sont raccordement

présidente de la commission particulière du débat public « L'eau potable en Ile-de-France »

comme nouveau membre de la Commission particulière de ce débat public

garant et garante de la concertation préalable sur le projet de Gigafactory de cellules et inlays de batteries solides et son raccordement électrique à Dunkerque

garant et garante de la concertation préalable sur le projet de Gigafactory de cellules et inlays de batteries solides et son raccordement électrique à Dunkerque

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

cheffe du service adoption et recherche des origines du département des Bouches-du-Rhône

membres du Conseil national de l'adoption

en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

2

représentants des services d'action sociale et de santé des départements ou leurs représentants

cheffe du service protection juridique des mineurs du département du Morbihan

membres du Conseil national de l'adoption

en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

2

représentants des services d'action sociale et de santé des départements ou leurs représentants

directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

membres du Conseil national de l'adoption

en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

1

directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ou leurs représentants

directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle

membres du Conseil national de l'adoption

en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

1

directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ou leurs représentants

membre de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

6°

représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption

suppléant

coordinateur du Service social international France

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

5°

représentant du service social d'aide aux émigrants

suppléant

président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

4°

représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat

titulaire et Martine MANNEVILLE

membre de la fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance

suppléante

membre de l'association Enfance et famille d'adoption

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

2°

représentants des associations de familles adoptives

suppléant

administrateur de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

1°

représentants d'association familiale

suppléant

: Clara LECROSNIER

membre de l'association la voix des adoptés

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

3°

représentant des associations de personnes adoptées

suppléante

membre de l'association Racines coréennes

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

3°

représentant des associations de personnes adoptées

suppléante

membre de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

2°

représentants des associations de familles adoptives

suppléante

(AGUIRRE)

président de l'association la voix des adoptés

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

3°

représentant des associations de personnes adoptées

titulaire

président de l'association Racines coréennes

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

3°

représentant des associations de personnes adoptées

titulaire

membre de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

2°

représentants des associations de familles adoptives

titulaire

présidente de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

6°

représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption

titulaire

directrice du Service social international France

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

5°

représentant du service social d'aide aux émigrants

titulaire

présidente de l'association Enfance et familles d'adoption

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

2°

représentants des associations de familles adoptives

titulaire

administratrice de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

1°

représentants d'association familiale

titulaire

pédiatre à l'hôpital Robert-Debré

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

professeur de droit privé à l'Université de Reims

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Angers

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

avocate au barreau de Paris

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

ancienne députée

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

présidente du Conseil national de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

formatrice sur l'adoption et l'attachement

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

architecte et urbaniste de l'Etat

directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine en charge des patrimoines et de l'architecture

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des affaires générales

au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

professeur agrégé de droit public et directeur de l'Institut de droit de l'environnement à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin à Lyon

président du Comité de l'environnement polaire

directeur du pôle halieutique à l'institut Agro (Rennes)

membres permanents du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

chargé de recherche CNRS et directeur adjoint de la station marine de Concarneau

membres permanents du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

membres permanents du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

chef du service à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

membres permanents du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

spécialiste de la gestion et de la restauration des espaces naturels et de l'écologie des milieux littoraux et marins

membres permanents du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

enseignante-chercheure en droit à l'Institut universitaire européen de la mer/université de Bretagne occidentale (Brest)

membres permanents du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle

membres permanents du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

maître de conférences à l'Université Claude Bernard (Lyon)

membres permanents du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeur à l'Université de La Rochelle, directrice adjointe de l'observatoire Pelagis

membres permanents du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

spécialiste des projets de conservation faune marine

membres permanents du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

suppléant

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet (groupe III) « plan familles », placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

inclus

directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Somme

dans ses fonctions

caporal de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, il est décédé le

victime du devoir en intervention

à l'ordre de la Nation

administrateur des finances publiques

directeur, chargé de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

administratrice des finances publiques

directrice départementale des finances publiques du territoire de Belfort (groupe V)

avec une période probatoire de six mois

administratrice des finances publiques

directrice, chargée de la direction des créances spéciales du Trésor (groupe V)

avec une période probatoire de six mois

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés