administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord (groupe II)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Benjamin ROUSSET et Nicolas GAUTHIER, notaires associé », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Benjamin ROUSSET et Nicolas GAUTHIER, notaires associé », titulaire d'un office de notaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOVA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FK NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FK NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LES NOTAIRES DE PROVENCE »

ayant pour nom d'usage ROGER-ROUX

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène ALLIRAND, Mélanie SANTOS, Paul VALENCIK, Commissaires de Justice Associés »

ayant pour nom d'usage ROGER-ROUX

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « HELIOS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 3 FOCH NOTAIRES »

notaire associée

notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial) », anciennement société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial) », titulaire d'un office de notaire

de

de

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS BHN »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON 74 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON 74 »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS MONTIGNY », anciennement dénommée « NOTA CONSEILS TOME », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES DE L'ECUSSON »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON 74 »

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU LOUVRE »

notaire salarié

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »

notaire associé

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTHEMIS EXCEN AIX EN PROVENCE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

anciennement commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de Justice »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AHCNOR »

suivant arrêté du

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2013513A)

agent contractuel

sous-directeur, responsable de la division des cabinets, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

commissaire général de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

commissaire divisionnaire de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

colonelle hors classe des sapeurs-pompiers professionnels

sous-préfète de Thiers (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

chef de la section budget

dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

afin de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjoint au sous-directeur du système d'information des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires

dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur du personnel officier

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires

dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la mission des hauts potentiels

dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels

dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la mission des compétences

dans la limite des attributions de la mission des compétences

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau coordination et pilotage

dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau parcours-mobilité

dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chargé de projets auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, dans la limite du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du personnel civil

dans la limite des attributions du bureau du personnel civil

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef du bureau du personnel civil

dans la limite des attributions du bureau du personnel civil

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chargée de mission au sein de la mission des hauts potentiels

dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandante

adjointe au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

cheffe du pôle des perspectives professionnelles, dans la limite du pôle des perspectives professionnelles

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

cheffe du bureau de la stratégie des compétences

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau des actes de gestion et des études

dans la limite des attributions du bureau des actes de gestion et des études

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires

dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du pôle pilotage projet

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission et conseiller technique

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire général

chef de direction des supports opérationnels

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission au sein du pôle prospective stratégie

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef de direction des communications tactiques

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Contrôleur général

adjoint au directeur de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieur des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de direction de la sécurité et de l'architecture

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire général

chef de direction de l'appui à l'investigation

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef de direction des supports opérationnels

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire général

chef de direction des communications tactiques

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

chef de direction des applications d'appui au commandement

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire général

coordonnateur police nationale

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission au sein du groupe des conseillers et des chargés de mission

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

adjoint au chef du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Major

adjoint à la cheffe de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

adjointe au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjointe au chef de direction des applications d'appui au commandement

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjointe au chef de direction de la sécurité et de l'architecture

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

assistante de gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

cheffe de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Maréchal-des-logis chef

gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

cheffe de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

cheffe du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

adjointe à la cheffe de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

attaché principal d'administration, responsable par intérim de la mission « pilotage des ressources financières et marchés » (PRFM), pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1er à 8 de la présente décision

agente contractuelle

de façon électronique dans l'outil informatique « CHORUS formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

de façon électronique dans l'outil informatique « CHORUS formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

de façon électronique dans l'outil informatique « CHORUS formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

de façon électronique dans l'outil informatique « CHORUS formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

agente contractuelle

de façon électronique dans l'outil informatique « CHORUS formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration, responsables sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, et à

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

attaché d'administration hors classe, responsable du pôle « relations usagers et agents » au sein du département « OPI »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

ingénieur en chef des mines, adjoint du responsable de département et responsable du pôle « datalab »

au sein du département « Etalab »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « hypervision/supervision » au sein du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « expertise, sécurisation et maîtrise des risque » au sein du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, intrapreneur « suite numérique » au sein du département « OPI »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable du pôle « circulation de la donnée »

au sein du département « OPI »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « réseau interministériel de l'Etat / SOI » au sein du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du CSIRT DINUM au sein de la cellule « cyber »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

ingénieur des ponts, eaux et forêts, adjoint au responsable de département « ISN »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

attaché d'administration, responsable du pôle « RH et expérience collaborateurs » au sein du département « DRHN »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle animation et expertises au sein du département « ISN »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint du responsable de département « ISO » et responsable du pôle « pilotage de la qualité et des partenariats » au sein du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, directeur technique et produits au sein du département « ISN »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « production » au sein du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « accélération » au sein du département « ISN »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « ouverture des données publiques » au sein du département « OPI »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, préfigurateur de la mission juridique

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

ingénieur général des mines, responsable du département « infrastructures et services opérés » (ISO)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du département « opérateur de produits interministériels » (OPI)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du département « incubateur de services numériques » (ISN)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

attaché principal d'administration

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

attaché principal d'administration

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agente contractuelle, référente des responsables de portefeuille au sein du département « ISN »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agente contractuelle, responsable du pôle « brigade d'intervention numérique » au sein du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agente contractuelle, responsable du programme « proactivité »

au sein du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agente contractuelle, responsable du pôle « campus du numérique »

au sein du département « DRHN »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agente contractuelle, adjointe du responsable de département « OPI » et responsable du pôle « Incubateur de produits interministériels » au sein du département « OPI »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

attachée principale d'administration, responsable du pôle « mobilité et parcours » au sein du département « DRHN »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

attachée principale d'administration, responsable du pôle « Fédération d'identité des citoyens » au sein du département « OPI »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agente contractuelle, responsable de la mission « transformation numérique des territoires » au sein du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

attachée principale, responsable du pôle « attractivité »

au sein du département « DRHN »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

ingénieure de recherche, responsable de la mission Europe et international

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agente contractuelle, responsable de la mission communication

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agente contractuelle, responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants

lieutenante-colonelle de gendarmerie, responsable du département « Etalab »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants

agente contractuelle

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

administratrice de l'INSEE

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agente contractuelle

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

attachée d'administration

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agente contractuelle

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agente contractuelle

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après

agente contractuelle

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3 et 4, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « opérateur de produits interministériels », listés ci-après