membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Ne siègent plus au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1o Représentants de l'État : a) Au titre du I (1o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Ne siègent plus au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1o Représentants de l'État : a) Au titre du I (1o, b) de l'article D. 1432-15

directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

suppléante. b) Au titre du I.- 3o b) de l'article D. 1432-15 désignés par le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3o Personnalités qualifiées

Au titre du I.- 5 de l'article D. 1432-15

rectrice

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1o Au titre du I-1o a de l'article D. 1432-15

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

préfet du département de la Haute-Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Corse

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante ; désignés par le président du conseil régional. b) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département de la Haute-Corse

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

titulaire, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1. Membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1. Membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département de la Haute-Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4. Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désignée par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désignée par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par l'association régionale des caisses de Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

préfet de la Haute-Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Mouvement des entreprises de France

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse, avec voix consul tative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Mouvement des entreprises de France

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse, avec voix consul tative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire, désigné par le

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire, représentant de l'Association des paralysés de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a) Docteur Catherine RIERA, titulaire, représentante de la Ligue contre le cancer de la Corse-du-Sud

suppléant, représentant de l'Association contre l'insuffisance rénale chronique et pour la promotion du don d'organes en Corse. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a) Docteur Catherine RIERA, titulaire, représentante de la Ligue contre le cancer de la Corse-du-Sud

suppléant, représentant de l'Association d'aide à domicile en milieu rural de Haute-Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a) Docteur Catherine RIERA, titulaire, représentante de la Ligue contre le cancer de la Corse-du-Sud

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

préfet du département de Haute-Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentantes du personnel, désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentantes du personnel, désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire, représentante du Réseau gérontologique du Sartenais-Alta Rocca-Valinco

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a) Docteur Catherine RIERA, titulaire, représentante de la Ligue contre le cancer de la Corse-du-Sud

suppléante, représentante de l'Union régionale des associations de parents d'enfants inadaptés. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a) Docteur Catherine RIERA, titulaire, représentante de la Ligue contre le cancer de la Corse-du-Sud

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

maître de conférences en sciences économiques à l'université de Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

5o Personnalités qualifiées

délégué de la Mutualité française et représentant de la Mutualité fran çaise de la région Corse, chargé de mission de la Mutuelle familiale de la Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

5o Personnalités qualifiées

docteur ès sciences

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

5o Personnalités qualifiées

professeur des universités

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

5o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Corse