conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

vice-président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

maire de Nevers (Nièvre) et président de l'agglomération de Nevers

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des titulaires de mandats locaux

conseiller régional de la région Nouvelle-Aquitaine

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des titulaires de mandats locaux

maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des titulaires de mandats locaux

maire du Moule (Guadeloupe)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des titulaires de mandats locaux

maire d'Audenge (Gironde)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des titulaires de mandats locaux

maire de Portiragnes (Hérault)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des titulaires de mandats locaux

maire de Nevers (Nièvre) et président de l'agglomération de Nevers

président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

chef de la section sensibilisation et éducation des publics de la DGSCGC

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

secrétaire général de l'IFFO-RME

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

membre de France nature environnement (FNE), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

membre du conseil du bureau de l'AFPCNT

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

directeur de l'Institut des risques majeurs (IRMa), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

directeur général de l'agence qualité construction (AQC), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

responsable des opérations de la MRN

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

directeur des assurances dommages et responsabilité de France assureurs (FA), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

référent « risques majeurs et aménagement » à l'Institut Paris région

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3, suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

professeur des universités à l'université d'Avignon

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

chargée de mission risques telluriques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

inspectrice générale de l'administration de l'IGEDD

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME), suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

membre du conseil d'administration de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT), suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

spécialiste risques naturels et résilience du bâti, étanchéité, couverture et finitions de l'AQC

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

membre de FNE

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

directrice de France digues et administratrice de l'IRMa pour le compte de l'association rivière Rhône-Alpes-Auvergne

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

responsable risque habitation et outre-mer de France assureurs (FA)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

responsable partenariat et communication de la Mission risques naturels (MRN), suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

déléguée générale de l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

professeure des universités

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

directrice adjointe de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER », anciennement dénommée « Jérôme LALEURE, Nathalie NONCLERCQ-REGINA, Claude CARON, Eric CHEVALIER société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire administrative de classe supérieure

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat hors classe

sous-directeur des programmes budgétaires à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

avec une période probatoire de six mois

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

temporairement la médecine dans la spécialité « psychiatrie »

praticien contractuel

au sein du département de psychiatrie adulte, dirigé par le professeur Vincent Camus, centre hospitalier universitaire de Tours, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »

de financement de la sécurité sociale 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions d'auditeur à l'inspection des services

inclus

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

directeur des services douaniers de 2e classe, chef du pôle supervision gestion à Marseille (DNGCD)

assurer l'intérim des fonctions de directeur du service garde-côtes des douanes « Méditerranée »

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

inspecteur principal de 2e classe, chef du pôle orientation des contrôles à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes de Bordeaux

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

directeur principal des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à Orléans (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes de Centre-Val de Loire

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Toulouse (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Toulouse (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

chargé de mission auprès du directeur interrégional d'Occitanie

inclus

administrateur des douanes et droits indirects à l'Agence nationale des données de voyage (ANDV) à Roissy

administrateur des douanes et droits indirects, délégué de la directrice générale auprès du directeur de l'ANDV

directeur des opérations de l'ANDV à Châlons-en-Champagne

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière

au nom du ministre chargé de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau des marchés

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des recrutements collectifs

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjoint au directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint à la directrice de l'information et de la communication

dans les mêmes conditions

chef du bureau des magistrats

dans les mêmes conditions

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

adjointe au chef du bureau du budget

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la cheffe de la section des déplacements

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

cheffe de la section des déplacements

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau de la bibliothèque

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau des agents de greffe

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

cheffe du département des agents de greffe

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de greffe et à l'emploi des agents non titulaires au sein des juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat et la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

cheffe du département des magistrats

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du bureau des magistrats

dans les mêmes conditions

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

agent contractuel, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

agent contractuel, chargé de synthèse budgétaire

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement

les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services

agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants

A l'agente ci-après désignée

attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « budgétaire et comptable »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, contrôleur de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section « budgétaire et comptable »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, chef de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, chef de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de synthèse budgétaire

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

agent contractuel, chef de l'équipe projet

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

ingénieur territorial hors classe, expert

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, conseiller expert, rattaché au niveau sous-direction

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint au chef de service

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des intendances

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef de bureau des travaux et de l'exploitation

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef de bureau des intendances

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure principale territoriale adjointe au chef de l'équipe projet

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « budgétaire et comptable »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conservatrice en chef du patrimoine, chef du bureau des archives

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice de l'Etat du second grade, adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des procédures de la commande publique

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des travaux et de l'exploitation

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice de l'Etat du grade transitoire, adjointe au chef de service

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés