18 Mai 1993

De: Delafon (Hubert, Jacques, Bernard)
ancien notaire
Paris (Paris)
JORFTEXT000000712706(source JORF)
conférés
18 Mai 199318/05/1993
De: Villeroy de Galhau (François)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000710977(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Séverino (Jean-Michel)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000710977(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Léonard de Juvigny (Benoît)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000710977(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Jochum (Jean-Pierre)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000710977(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lecoq (Jacques, René, Raoul)
ancien notaire
Rouen (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000710976(source JORF)
conférés
18 Mai 199318/05/1993
De: Deschamps (François, Albert, Georges, Marcel)
ancien notaire
Grand-Couronne (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000710975(source JORF)
conférés
18 Mai 199318/05/1993
De: Deleplanque (Yves, Jean-Marie, Georges, Joseph)
ancien notaire
Bergues (Nord)
JORFTEXT000000710974(source JORF)
conférés
18 Mai 199318/05/1993
De: Fabre (Jean-Claude, André, Louis)
ancien notaire
Bordeaux (Gironde)
JORFTEXT000000710973(source JORF)
conférés
18 Mai 199318/05/1993
De: Thierry Charmasson
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000710961(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Edith Chenot
Objet:
chargée de mission à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000529605(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Laurence Lissac
Objet:
chargée de mission à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000528726(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Conques (Didier)
4e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-02-24"
JORFTEXT000000527790(source JORF)
titularisation
18 Mai 199318/05/1993
De: Nicolas (Rose-Marie)
2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000527790(source JORF)
titularisation
18 Mai 199318/05/1993
De: Boulet (Jean-Luc)
3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000527790(source JORF)
titularisation
18 Mai 199318/05/1993
De: Baumelle (Christiane)
5e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000527790(source JORF)
titularisation
18 Mai 199318/05/1993
De: Giacobino (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Eure
Remplace:
M. Masnou
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de l'Eure
date_debut="1993-05-15"
JORFTEXT000000527789(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gaiero (Raymond)
agent contractuel de 2e catégorie
Objet:
régisseur d'avances et de recettes du service technique des bases aériennes
Groupe:
Service technique des bases aériennes
JORFTEXT000000527788(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Berneron (Marie-Hélène)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique
Groupe:
Service de l'information aéronautique
JORFTEXT000000527787(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Payet (Anny)
agent administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
Groupe:
Service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
JORFTEXT000000527785(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Berthon (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527784(source JORF)
admission
18 Mai 199318/05/1993
De: Garcia (Antoine, Michel)
ancien notaire
Duras (Lot-et-Garonne)
JORFTEXT000000527783(source JORF)
conférés
18 Mai 199318/05/1993
De: Vaterkowski (Jean-Louis)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
Groupe:
École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
date_debut="1993-04-13"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000346861(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Gall (Philippe)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Chauveau (Robert)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Taraud (Didier)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comité régional
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gaborit (Jean-Maurice)
Objet:
membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentant des coopératives
Remplace:M. Fisson (Jean)
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Trocme (Jacqueline)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comité régional
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Moulin (Christophe)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Collot (Odile)
secrétaire administratif, chef de section
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances
Direction régionale de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Conjard (Anne)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Innocenti (Brigitte)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Corse
Groupe:
Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Guerin (Annick)
secrétaire administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Auvergne
Groupe:
Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Raymond (Dominique)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Nice-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Merle (Mireille)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Aéroport principal de Marseille-Marignane
Groupe:
Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dispagne (Maurice)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Pays de la Loire
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Suignard (Raymond)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Bretagne
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Collerais (Bernard)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Bourgogne - Franche-Comté
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Cocquempot (Jean)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Centre régional de la navigation aérienne Est
Groupe:
Direction régionale de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Paillard (Bernadette)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs de recettes auprès des services
District aéronautique de Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Solti (Denise)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs de recettes auprès des services
District aéronautique d'Ile-de-France
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Leger (Yolande)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique de Picardie
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Kielinski (Véronique)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Claude (Lydie)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Lorraine
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gillard (Annick)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Centre
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Fosse (Jacqueline)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Basse-Normandie
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Staerk (Carmen)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Alsace
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Ferrer (Noëlle)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Direction régionale de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction régionale de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Renouf (Sylvie)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Centre régional de la navigation aérienne Ouest
Groupe:
Direction régionale de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Nacu (Danielle)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Centre de maintenance de Châteauroux
Groupe:
Direction régionale de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000000346858(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Royer (Gaston)
agent contractuel 2e catégorie
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Muret
JORFTEXT000000346857(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dubrulle (Jacqueline)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Service d'exploitation de la formation aéronautique
Groupe:
Service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA)
JORFTEXT000000346857(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Laustriat (Mireille)
secrétaire administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Saint-Yan
JORFTEXT000000346857(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Di-Vona (Rose-Marie)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Saint-Auban
JORFTEXT000000346857(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Planchou (Christiane)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Montpellier
JORFTEXT000000346857(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Raiguinot (Monique)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Melun
JORFTEXT000000346857(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gruter (Jacqueline)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Grenoble
JORFTEXT000000346857(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bourrel (Ginette)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Carcassonne
JORFTEXT000000346857(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dureau (Martine)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Biscarrosse
JORFTEXT000000346857(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Buigues (Christiane)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre d'entretien et de révisions de Castelnaudary
JORFTEXT000000346857(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Rilos (Albert)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, à Fort-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, à Fort-de-France
JORFTEXT000000346663(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Marcelin (Eliane)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Martinique Le Lamentin
JORFTEXT000000346663(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Coumba (Michelle)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Guyane
JORFTEXT000000346663(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Coicou (Julienne)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Guadeloupe
JORFTEXT000000346663(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Vercellotti (Jean, Paul)
ancien notaire
Quingey (Doubs)
JORFTEXT000000346662(source JORF)
conférés
18 Mai 199318/05/1993
De: Hustache (Pierre)
3e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-03-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000341207(source JORF)
titularisation
18 Mai 199318/05/1993
De: Barros (Céline)
2e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000341207(source JORF)
titularisation
18 Mai 199318/05/1993
De: Sartre (Pascal)
2e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000341207(source JORF)
titularisation
18 Mai 199318/05/1993
De: Rocher (Denys)
3e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000341207(source JORF)
titularisation
18 Mai 199318/05/1993
De: Marty (Olivier)
2e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000341207(source JORF)
titularisation
18 Mai 199318/05/1993
De: Vilaine (Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Rio (Jean-Marc)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De:
, Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Thesee (Henri)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Sebaoun (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Schiewe (Edmond)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Scannapieco (Raphaël)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Ramet (Guy)
organisation syndicale : C.F.T.C. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Pierron (Georges)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Pichon (Jacques)
organisation syndicale : U.A.P.F. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Patania (Lucien)
organisation syndicale : S.M.P.P. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Noel (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Mercier (Marc)
organisation syndicale : C.G.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Mendiburu (Gérard)
organisation syndicale : C.G.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Maheut (Alexis)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Loussouarn (Joseph)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lepretre (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lefevre (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Laurent (Claude)
organisation syndicale : C.G.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Larzabal (Serge)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: L'Helgoualc'h (Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gosselin (Christian)
organisation syndicale : C.F.T.C. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gaudu (Marcel)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Coursol (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Cariou (Louis)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bigot (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Barrey (Jean-Marc)
suppléante
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Anselme (Henri)
organisation syndicale : F.F.S.P
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: L'Helgouac'h (Yvon)
organisation syndicale : F.N.P.D.-C.G.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dupont (Auguste)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Velghe (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lemaitre (Joël)
organisation syndicale : U.M.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Carval (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Campiano (Daniel)
organisation syndicale : F.G.A.-C.F.D.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: York (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Van Hoorde (Pierre)
organisation syndicale : S.N.F.P.S.C
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Rault (Dominique)
organisation syndicale : F.N.P.D.-C.G.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Desile (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Pellequer (Claude)
organisation syndicale : C.S.N.I.C
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bouchet (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Vernier (Christophe)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lorillu (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dreumont (Daniel)
Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: De Feuardent (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Carrot (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Cariou (François)
Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Vidal (Manuel)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Montet (Charles)
Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Jagot (Loïk)
Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gaborit (Jean-Maurice)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bigot (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Benoish (Maurice)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Di Cesare (Marius)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bozonnat (Patrick)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lagarde (Pierre)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Blanchard (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Taraud (Didier)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Pays de la Loire
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Gall (Joseph)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Pays de la Loire
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Ramet (Bernard)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Clerc (Jean-Baptiste)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Liberti (Casimir)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Languedoc-Roussillon
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Avallone (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Languedoc-Roussillon
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Haute-Normandie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dhellemmes (Antoine)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Haute-Normandie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Romiti (Gérard)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Corse
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Fusella (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Corse
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Plormel (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Bretagne
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Galliard (Philippe)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Bretagne
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Leboucher (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Basse-Normandie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Françoise (Paul)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Basse-Normandie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lespine (Jacques)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Aquitaine
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Aranaz (Raphaël)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Aquitaine
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Leduc (Patrice)
organisation syndicale : U.A.P.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Garrec (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Labbe (Jean-Yves)
organisation syndicale : U.A.P.F. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dion (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Besnard (J. -M.)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Ghiglia (Marc)
organisation syndicale : U.A.P.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Brunel (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Ubizzoni (Christian)
organisation syndicale : S.M.P.P. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De:
, Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Prono (Joseph)
organisation syndicale : F.F.S.P
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Parres (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Nalovic (Lubidja)
organisation syndicale : S.A.P.S.I.C.G. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Leborgne (Fernand)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Quellec (René)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Laleymia (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Jover (Dominique)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gustave (René)
organisation syndicale : A.O.P.A.G. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Deschamps (Roger)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Aquila (Augustin)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Mirete (Guy)
organisation syndicale : S.M.P.P. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Brun (André)
organisation syndicale : C.G.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Houmard (Philippe)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Guittonneau (Maurice)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gronzio (Henri)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Blancho (Joseph)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Baranger (Alain)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Aversa (Robert)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Corre (Scarlett)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bodmer (Axelle)
organisation syndicale : U.A.P.F. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bastien (Françoise)
organisation syndicale : U.A.P.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Xavier (Rolai)
technicien supérieur de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs de recettes
Aérodrome de Bordeaux-Saucats
Groupe:
Direction régionale Sud-Ouest
JORFTEXT000000163507(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gradot (Odile)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs de recettes
District aéronautique Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale Sud-Ouest
JORFTEXT000000163507(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Laffont (Jacqueline)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs de recettes
Aéroport principal de Bordeaux-Mérignac
Groupe:
Direction régionale Sud-Ouest
JORFTEXT000000163507(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Montoya (Marie-Paz)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances
District aéronautique Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale Sud-Ouest
JORFTEXT000000163507(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Conte (Catherine)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances
Direction régionale de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction régionale Sud-Ouest
JORFTEXT000000163507(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Duprat (Paulette)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances
Centre régional de la navigation aérienne Sud-Ouest
Groupe:
Direction régionale Sud-Ouest
JORFTEXT000000163507(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Monier (Anne-Marie)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances
Aéroport principal de Bordeaux-Mérignac
Groupe:
Direction régionale Sud-Ouest
JORFTEXT000000163507(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Terrasson (Mireille)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale Sud-Ouest
JORFTEXT000000163507(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lamberdiere (Nicole)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Limousin
Groupe:
Direction régionale Sud-Ouest
JORFTEXT000000163507(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Girold (Jacqueline)
commis principal du cadre territorial d'administration générale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000163505(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Nepveu de Villemarceau (Gérard)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Objet:
régisseur d'avances auprès de la représentation du ministère des transports près l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique
Groupe:
Représentation du ministère des transports près l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique
JORFTEXT000000163504(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bertrand (Jacques, Alphonse, Xavier)
ancien notaire
Clisson (Loire-Atlantique)
JORFTEXT000000163503(source JORF)
conférés
18 Mai 199318/05/1993
De: Ruffel (Gaston, Marius, Pierre)
ancien notaire
Siran (Hérault)
JORFTEXT000000163502(source JORF)
conférés
18 Mai 199318/05/1993
De: Moy (Yannick)
contrôleur des transmissions
Objet:
inspecteur-élève des transmissions
date_debut="1993-03-15"
JORFTEXT000000163501(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Caille (Jean-Pierre)
contrôleur des transmissions
Objet:
inspecteur-élève des transmissions
date_debut="1993-03-15"
JORFTEXT000000163501(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Ammar-Khodia (Zaïd)
contrôleur des transmissions
Objet:
inspecteur-élève des transmissions
date_debut="1993-03-15"
JORFTEXT000000163501(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Mady (Thérèse)
contrôleur des transmissions
Objet:
inspecteur-élève des transmissions
date_debut="1993-03-15"
JORFTEXT000000163501(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: François Brousse
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000163494(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993