directeur du travail, responsable de l'unité territoriale de Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

suppléant au représentant du ministre chargé des transports

commissaire aux comptes

commissaire aux comptes

membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur adjoint de la mer de la Martinique (groupe V)

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

attachée principale d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait

attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires immobilières, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

lieutenant pénitentiaire, adjointe à la chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales

contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales

directrice des services pénitentiaires, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, adjoint au sous-directeur de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette mission

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'animation scientifique et technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la recherche, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche

administrateur civil, chef du bureau des grands programmes pour les affaires relatives à l'assistance des secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission des applications satellitaires, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission génie civil et construction pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission transport, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique, mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des écotechnologies et de la compétitivité pour les affaires relatives à la coordination des actions de recherche et d'innovation menées par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des pôles scientifiques et techniques, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du réseau des centres d'études techniques de l'équipement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe de la mission biodiversité et gestion durable des milieux pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la programmation et de la tutelle pour les affaires relatives à la préparation des contrats et conventions de recherche, la tutelle administrative des organismes de recherche sous tutelle du commissariat et à la préparation des programmes budgétaires de recherche du ministère avec les établissements concernés

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission changement global et observation de la Terre pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études de 2e classe, et à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue au premier alinéa est dévolue

attaché d'administration de l'Etat, à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue au premier alinéa est dévolue

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la politique immobilière

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission, chef du bureau des achats ministériels

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe supérieure, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue

attachée d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue

attachée d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne les missions, à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue

attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue au premier alinéa est dévolue

attachée d'administration de l'Etat, à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue au premier alinéa est dévolue

attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue au premier alinéa est dévolue

attachée principale d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés et cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe de mission, cheffe du bureau du budget

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets