membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé des outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer

dans leurs mandats de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie

dans leurs mandats de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer

dans leurs mandats de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante titulaire du ministre chargé de la transition écologique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de la mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de la mer

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante suppléante du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

I. -

représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

I. -

représentants du ministre chargé du budget

présidente-directrice générale de Météo-France

membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

I. -

représentants du ministre chargé du budget

directeur général adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine

dans son mandat de membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre en charge des transports

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

suppléant du président du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

directrice technique de la recherche et de l'innovation

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Experts

au titre de différentes autorités

expert du service hydrographique et océanographique de la marine

membre titulaire du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante titulaire du ministre chargé du budget

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé des transports

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante suppléante du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant titulaire du ministre chargé du budget

directrice technique de la recherche et de l'innovation

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

expert du service hydrographique et océanographique de la marine

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentante du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante suppléante du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante suppléante du ministre chargé de l'outre-mer, reconduite dans ses fonctions

titulaire

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentants du ministre chargé de l'industrie

suppléante

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentants du ministre chargé de l'industrie

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé des transports

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé des transports

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant titulaire du ministre chargé de l'environnement

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

suppléant au représentant du ministre chargé des transports

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement

membres du Conseil national de la mer et des littoraux

représentants des établissements publics

Au titre du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Suppléant

membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentants du secrétaire d'Etat chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentants du secrétaire d'Etat chargé du budget

président-directeur général de Météo-France

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personne qualifiée

Ingénieur général de l'armement

directeur technique de la recherche et de l'innovation

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

expert du Service hydrographique et océanographique de la marine

titulaire

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

I. ― Représentants du ministre chargé de l'outre-mer

suppléant

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

II. ― Représentants du ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

II. ― Représentants du ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

III. ― Représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

suppléante

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

IV. ― Représentante du ministre délégué, chargé des transports

suppléante

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

I. ― Représentants du ministre chargé de l'outre-mer

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant titulaire du ministre chargé des transports

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine

président délégué de l'Association nationale des élus du littoral

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalités qualifiées

membre suppléant et

secrétaire générale adjointe de l'Association nationale des élus du littoral

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalités qualifiées

membre titulaire et

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'environnement

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentantes du ministre chargé de l'environnement

membre suppléant

membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentantes du ministre chargé de l'environnement

membre titulaire

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'Etablissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentante titulaire du ministre chargé des transports

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics

représentant suppléant du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

membre titulaire du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant du ministre chargé du budget

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

suppléant du président du conseil d'administration de l'Etablissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine

membre suppléant du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalité qualifiée

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur technique, de la recherche et de l'innovation de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

directeur adjoint du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

suppléant

directeur général adjoint de l'Institut géographique national

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

IV. - Représentants du ministre chargé des transports

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

I. - Représentants du ministre chargé de l'outre-mer

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

I. - Représentants du ministre chargé de l'outre-mer

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

II. - Représentants du ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

II. - Représentants du ministre chargé de l'industrie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

IV. - Représentants du ministre chargé des transports

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

III. - Représentante du ministre chargé du budget

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

suppléant du président du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Représentante du ministre chargé des transports

membre suppléant

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

I. - Représentante du ministre chargé de l'environnement

membre titulaire

président-directeur général de Météo-France

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

II. ―

personnalité qualifiée

adjoint au chef du bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants du ministre chargé du budget

rédacteur au bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants du ministre chargé du budget

directeur des affaires maritimes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des transports

directrice de la recherche et de l'innovation, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des transports

sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'environnement

directrice de l'eau et de la biodiversité, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'environnement

directeur de la stratégie, de la planification et des relations extérieures

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

– représentant le service hydrographique et océanographique de la marine

membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

Vice-amiral

major général de la marine

suppléant du président du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

ingénieur général des mines

membre du Conseil général des mines, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

ingénieur général des mines

membre du Conseil général des mines, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

adjointe au chef du bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

directeur des affaires maritimes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé des transports

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'outre-mer

Général

chef du cabinet militaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'outre-mer

directeur de la nature et des paysages, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'environnement

directeur de l'eau, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'environnement

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé des transports

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

suppléant du président du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

président du pôle mer Provence-Alpes-Côte d'Azur et vice-président du comité de pilotage et de coordination interrégional, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

président du pôle mer Bretagne et président du comité de pilotage et de coordination interrégional, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage de service public à l'Institut géographique national, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

directeur général adjoint de l'Institut géographique national, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

président de l'Association nationale des élus du littoral, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

président-directeur général de Météo-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de l'Association nationale des élus du littoral, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

Ingénieur général de 1re classe

pour exercer

par intérim, les fonctions de directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur adjoint de l'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine »

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur général de l'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine »

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de seize fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Ingénieur général de l'armement

directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de seize fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Ingénieur en chef de l'armement

chef du groupe « production, approvisionnement, distribution » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du groupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Ingénieur en chef de l'armement

chef du bureau d'études océanographiques de l'établissement secondaire du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Ingénieur en chef de l'armement

chef de la section « géodésie-géophysique » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Ingénieur cadre technico-commercial

chef de la section « océanographie » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Ingénieur cadre technico-commercial

chef du bureau « instruments scientifiques et matériels » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

chef de la section « impressions » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Ingénieur en chef de l'armement

chef du groupe « études » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du groupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Enseigne de vaisseau

chef du bureau du service intérieur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Commissaire de 1re classe de la marine

chef de la section « achats et délivrance » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

Chef de service administratif

chef du bureau du personnel et de la comptabilité de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre titulaire représentant le service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur général

chef du bureau « études générales »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau « établissements-missions »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef du service hydrographique et océanographique de la marine

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre suppléant représentant le service hydrographique et océanographique de la marine

chef du bureau établissement-missions, titulaire

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant le service hydrographique et océanographique de la marine

chef de la section géodésie-géophysique, suppléant

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant le service hydrographique et océanographique de la marine

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre suppléant représentant le service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur en chef de l'armement

membre titulaire représentant le service hydrographique et océanographique de la marine

directeur adjoint de l'établissement principal du SHOM

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique, et océanographique de la marine

Suppléant

chef du bureau Etablissement-missions

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique, et océanographique de la marine

Titulaire

chef du centre d'hydrographie de l'établissement principal du S.H.O.M

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Suppléant

chef du bureau Etablissement-missions

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Titulaire

professeur de mathématiques à l'université René-Descartes

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques

chef de la mission du réseau technique du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques

ingénieur général des télécommunications

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques

secrétaire général du Conseil national de l'information géographique

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)

Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

dans les cadres

nommé directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur du service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest