20 Janvier 2015


De: Jean-Louis Dufour
Objet:
directeur de l'École supérieure de l'audiovisuel, école interne de l'université Toulouse-II
Groupe:
ecole="École interne de l'université Toulouse-II"
renouvellement
20 Janvier 201520/01/2015
De: Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2015
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Marie-Françoise Lalancette
membre correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 2015
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: François Barlier
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2015
Groupe:
president
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Frédéric SUTTY Mme Karima ESSEKI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Pierre LECORCHER M. Jean-Pierre TEROSIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Thomas DANGLOT Mme Lysia EDELSTEIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Samy FERDJANI Mme Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Riad DERBAL M. Fouad BENMENNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Alexia PEYRE Mme Maryline TOURBILLON Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Anne DOUETTE Mme Sonia CASAGRANDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Etienne DEMARLE
Objet:
directeur territorial du Maine-et-Loire - Sarthe – Mayenne
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial du Finistère – Morbihan
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Jean-Luc RICAUD
Objet:
directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Alain PHILIPPOT
Objet:
directeur territorial d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Hervé DUPLENNE
Objet:
directeur interrégional adjoint
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Bernadette DERBOIS
Objet:
attachée principale, directrice des ressources humaines
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Joël PRIN
Objet:
directeur territorial de Basse-Normandie
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Nicolas ARCHALAÜS
Objet:
attaché principal, directeur des ressources humaines adjoint
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Catherine BOULET
(JAUNET)
Objet:
attachée principale, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé , – l'élaboration des cartes professionnelles
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Patrice PAIN M. Patrick HENRIETTE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Cécile SAINT-MARC Mme Anne-Claire MOBECHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Peggy BEKAY M. Roger LABEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Aliette RENE M. Roger BRAVO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: PRIMAULT (Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Sébastien Soriano
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2015-01-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 201520/01/2015
De: Alain HOCQUET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
20 Janvier 201520/01/2015
De: Jack LOUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Janvier 201520/01/2015
De: JUILLARD (Claude)
Brigadier-chef, 578094
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MAROSELLI (Dominique)
Commandant, 630242
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: TOUZARD (Franck)
Brigadier-chef, 459099
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: ROSSO (Jean-Pascal)
Commandant, 643898
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: RAOUT (Romuald)
Brigadier-chef, 475155
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: NAOUR (Jacques)
Capitaine, 630002
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MONOT (Marc)
Capitaine, 691396
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MEROUR (Jacques)
Brigadier, 439410
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: HEINRICH (Marc)
Capitaine, 436822
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: GRUND (Raynald)
Brigadier-chef, 441548
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: CHESSE (Francis)
Capitaine, 325545
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: CHESNEL (Stéphane)
Brigadier-chef, 468409
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: BRIET (Laurent)
Brigadier-chef, 462854
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: BLAZEJCZAK (Alain)
Major, 352380
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: BEMER (Martin)
Commandant, 680829, Direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: WYBAILLIE (José)
Major, 432475
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: VERSCHEURE (Pierre)
Capitaine, 630344, Direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: TOUSSAINT (Didier)
Brigadier, 463176
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: SOUDRY (Thierry)
Brigadier, 3553597
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: ROUSSET (Didier)
Capitaine, 644937
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: PRIEZ (Alain)
Major exceptionnel, 427184
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: PEYROCHE (Roland)
Capitaine, 630014
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: PASTOR (Philippe)
Brigadier-chef, 444854
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MILAN (Christophe)
Brigadier-chef, 453521
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MAZIN (Jean-Charles)
Commandant, 629360, Direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MARSON (Cédric)
Capitaine, 453179
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: LAURENCON (Philippe)
Brigadier, 447112
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: LARRIVIERE (Lionel)
Capitaine, 691673
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: HERGOTT (Bruno)
Brigadier-chef, 584039
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: GUILLAUMOT (Christophe)
Capitaine, 645201
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: FOURNIER (Alain)
Brigadier-chef, 433192
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: CAZENAVE (Michel)
Capitaine, 628407
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: CARRILERO (Jean-Claude)
Capitaine, 343189
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: ALLIN (Emmanuel)
Brigadier-chef, 444106
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: ROUSTAN (Sylvain)
Lieutenant, 454899, Direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
CANEVET (Jean-Marc, Capitaine, 644458
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MOUGENOT (Olivier)
Brigadier, 340882
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
CANEVET (Jean-Marc, Capitaine, 644458
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MORIN-ARISTIN (Nicolas)
Gardien de la paix, 131626
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
CANEVET (Jean-Marc, Capitaine, 644458
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MEUNIER (Guillaume)
Gardien de la paix, 480291
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
CANEVET (Jean-Marc, Capitaine, 644458
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MANCONE (Cyril)
Gardien de la paix, 140613
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
CANEVET (Jean-Marc, Capitaine, 644458
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: LOMBARD (Joël)
Capitaine, 701003
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
CANEVET (Jean-Marc, Capitaine, 644458
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: DA SILVA (Anthony)
Capitaine, 694113
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
CANEVET (Jean-Marc, Capitaine, 644458
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: CHAMALBIDE (Serge)
Brigadier, 455643
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
CANEVET (Jean-Marc, Capitaine, 644458
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: VILLEMAGNE (Thibaut)
Commandant, 691164
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: TAILLIART (André)
Commandant emploi fonctionnel, 425751
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: PUIBOUBE (Daniel)
Commandant emploi fonctionnel, 630282
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: MIRABEL (Christian)
Commissaire divisionnaire, 658248, Service central des courses et jeux
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: KERLEGUER (Luc)
Commandant, 628924
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: GOETZ (Michel)
Commandant, 643858
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: DUMONT (Jérémie)
Commissaire, 128196
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: COQUET (Olivier)
Commandant, 691035
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: VEDEL (Bruno)
Capitaine, 691222
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: RAMOS (Gérard)
Brigadier, 449746
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: PIQUIONNE (Christian)
Brigadier-chef, 576872
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: LEBLOIS (Marc)
Commandant, 690185
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: GARCIA (Richard)
Brigadier, 456638
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: GALIPO (Jean)
Brigadier-major, 932423, Direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: ERGAN (Jean-Pierre)
Major, 434080
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: DOMMERC (Lucien)
Major, 643308
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: CHAMPEYROL (Stéphane)
Brigadier, 466306
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: BIANCHERI (Franck)
Brigadier, 444372
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: AUDRIC (Laurent)
Capitaine, 690797
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: ANCELIN (Philibert)
Commandant, 690006
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: ABADIE (Laurent)
Capitaine, 690790
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: LEGAULT (Murielle)
Capitaine, 692120
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
LE DIOLEN Franck), Commandant, 629688
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: TIBAUD (Frédérique)
Capitaine, 691324
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: NOIR SELARIES (Corinne)
Major, 612625, Direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: GUILLEMINOT (Séverine)
Brigadier-chef, 456042
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: DE ZOTTI (Brigitte)
Major, 335994
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
GUILLORE de la LANDELLE (Yann, Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: LECAILLIER (Marielle)
Capitaine, 693768
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
CANEVET (Jean-Marc, Capitaine, 644458
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: ADAM (Sandrine)
Major, 348416
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
CANEVET (Jean-Marc, Capitaine, 644458
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: CHAPELOT (Martine)
Commissaire divisionnaire, 642957
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: SALLENAVE (Anne-Marie)
Commandant, 643162
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: RABOT (Lucie)
Lieutenant, 694527
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: ISSLER (Sylvie)
Commandant, 644487, Direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: DECHENE (Patricia)
Major, 339260
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: AGUILLON (Nathalie)
Commandant, 630088, Direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Laurence MACE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
20 Janvier 201520/01/2015
De: Olivier TOCHE
inspecteur de 1re classe des affaires sociales
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes (groupe I) à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
duree="trois ans"
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Renaud Damesin
Objet:
conseiller « développement de l'emploi », au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Laurence BELLEMIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
20 Janvier 201520/01/2015
De: Delphine THERMOZ-MICHAUD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Savoie
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
20 Janvier 201520/01/2015
De: Khedidja ZIANI RENARD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
20 Janvier 201520/01/2015
De: Isabelle BRUN CHANAL
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Loire
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
20 Janvier 201520/01/2015
De: Maout (Roland)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en détachement auprès de la société DCNS Brest
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Janvier 201520/01/2015
De: Maout (Roland)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en détachement auprès de la société DCNS Brest
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Lucie Teixeira-Marinho
Objet:
comme représentante du ministre chargé du budget au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Clara Ziemniak
Groupe:
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Martin Gutton
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GILAD (Jonathan)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: SAUVAGE (Jean-Pierre)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
second suppléant, pour le Board of Airlines Representatives (BAR)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: VILMER (Bertrand)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
second suppléant, pour l'Union française de l'hélicoptère (UFH)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GUITTET (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
premier suppléant, pour le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: CHARRITAT (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
premier suppléant, pour Aéroports de Paris (ADP)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: SCHAAR (William)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
second suppléant, pour l'association Nuisances aériennes - Respectez-nous ! NARN 91
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: OFFENSTEIN (Luc)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
premier suppléant, pour l'association OYE 349
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: EULLER (Jean-Louis)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
premier suppléant, pour l'association AREC Plaine de France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BRUNETTI (Adrien)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
second suppléant, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: L'HUILLIER (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
premier suppléant, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GRILLAULT LAROCHE (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
second suppléant, pour la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BEITZ (Patrice)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
premier suppléant, pour la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BRUN-POTARD (Laurence)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
seconde suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: CATUSSE (Pierrette)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
seconde suppléante, pour l'association des communes d'Ile-de-France pour la protection de l'environnement et la limitation des nuisances aériennes (APELNA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: FOUCHET (Frédéric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
titulaire, pour la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: VAN HOEGAERDEN (Michel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
titulaire, pour l'association Vigilance-Environnement de la Vallée de l'Yerres (AVEVY)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: HUNAULT (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
titulaire, pour l'Union francilienne contre les nuisances aériennes (UFCNA)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: LAUBARD (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
titulaire, pour la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: PILLAN (Aline)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: VANDROT (Isabelle)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
titulaire, pour l'Union des aéroports français (UAF)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: COLOMBEL (Claudine)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
titulaire, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Pierre-Alain JEANNENEY
Objet:
membre du directoire de la Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Janvier 201520/01/2015
De: Didier BENSE
Objet:
membre du directoire de la Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Janvier 201520/01/2015
De: Martin Fortes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Pascal Chiron
sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Isabelle Saurat
directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Présidente
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Lahcen Arras
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat UNSA des services du Premier ministre
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Gilles Le Brun
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Yves Bonelli
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: France Niedzialkowski
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Pascale Riaux
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CGT des services du Premier ministre
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Marie-Pascale Subileau
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Joëlle Martichoux
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Moustafa Chaker
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat UNSA des services du Premier ministre
membre titulaire
Groupe:
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Alain Sibille
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Jean-Claude Bocquet
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Xavier Beal
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Jeannette Dingreville
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Sarah Intsaby
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CGT des services du Premier ministre
membre titulaire
Groupe:
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Marie-Laure Poupon
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Christine PIRES-BEAUNE
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale et du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:
charge
20 Janvier 201520/01/2015
De: Jean GERMAIN
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale et du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:
charge
20 Janvier 201520/01/2015
De: Nicole BRAURE
Ingénieur d'étude 1 classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Alain PROCHIANTZ
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Nicole BRAURE
Objet:
Ingénieur d'études 1ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Olivier RAINART
ingénieur d'étude, responsable du service technique et logistique
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée, uniquement sur les centres financiers 2083 et 2099
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Marie-Charline BLATCHE
(AI CNRS)
Objet:
Assistant de Prévention au sein de l'unité n° UPR 8001 intitulée LAAS
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Nicole BRAURE
Ingénieur d'étude 1ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Nicole BRAURE
Objet:
Ingénieur d'études 1ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Alain PROCHIANTZ
directeur de l'unité UMR7241
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Nicolas LEULLIOT
directeur de l'unité UMR8015
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Stéphanie MASSARE
Objet:
Assistant ingénieure aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Geneviève NGUYEN
Directrice de recherche 2 ème classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Claude-Agnès REYNAUD
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Geneviève NGUYEN
Objet:
Directrice de recherche 2ème classe
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Stéphanie MASSARE
Objet:
Assistant ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Yannig PAUCHONT
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Patricia MERALLI
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Ourdia HAMMOUM
Objet:
Technicien de classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Sandrine DUARTE
Objet:
Ingénieur d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Karine LANINI
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Pierre-Olivier COURAUD
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Yannig PAUCHONT
Objet:
Technicien classe exceptionnelle
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Véronique CHAUVIN
Objet:
Technicien de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Ourdia HAMMOUM
Objet:
Technicien de classe normale
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Patricia MERALLI
Objet:
Technicien classe exceptionnelle
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Karine LANINI
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Sandrine DUARTE
Objet:
Ingénieur d'étude
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Maryline BAJOLLE
Objet:
Assistant Ingénieur
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Claudine PIATON
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Claudine PIATON
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Mercedes VOLAIT
directrice de l'unité USR3103
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Sébastien VELUT
directeur de l'unité UMR7227
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Corinne LEFEVRE
Objet:
Chargé de recherche 1ère classe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Caterina GUENZI
Objet:
Maître de conférences aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
maitre_de_conference
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Marie FOURCADE
Ingénieur d'études
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Marie FOURCADE
Objet:
Ingénieur d'études
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Corinne LEFEVRE
Objet:
Chargé de recherche 1ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Caterina GUENZI
Objet:
Maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Ines ZUPANOV
directrice de l'unité UMR8564
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Véronique LAUTIER
Ingénieur d'étude 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Véronique LAUTIER
Objet:
Ingénieur d'étude 1 ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Jean-Paul COLLEYN
directeur de l'unité GDR3357
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Mehran Mostafavi
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'Institut de chimie
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Mehran Mostafavi
Objet:
délégué scientifique au sein de l'INC
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
20 Janvier 201520/01/2015
De: Philippe Codognet
professeur des universités
Objet:
directeur du bureau du CNRS à Tokyo
à compter du 1 er février 2015
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Srinivas Kaveri
directeur de recherche
Objet:
directeur du bureau du CNRS à New Dehli
à compter du 1 er février 2015
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Olivier Goubet
Professeur des Universités
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs interactions
Sa mission a pour objet le suivi des relations avec les Alliances
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
20 Janvier 201520/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.